Ce contrat stipulait une période d'essai de 2 mois. Le 2 novembre 2013, par courrier remis en main propre, la société Yona Roche a mis fin à la période d'essai de la salariée.

unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 25 mars 1999 au contrat

unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 24 février 1999 au contrat

unique, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 24 février 1999 au contrat

de céder deux filiales et que la famille S... a perdu le contrôle du groupe, ce qui était exclu par le contrat ; qu'il allègue aussi que la lettre d'intention ne constitue pas un contrat, mais a pour

Y... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée, l'arrêt retient que le contrat de travail stipulait une rémunération fixe de 3 000 euros

qu'il a perçu correspondait au prix des contraintes et sujétions liées à sa mission spécifique dans le département RFO-SAT, supplément de rémunération qui devait s'achever avec la fin de ces contraintes

de l'arrêt attaqué que l'avenant du 9 novembre 2012 au contrat de travail liant M.

de travail à durée indéterminée stipulant que sa rémunération, exclusive de toutes indemnités pour frais, était fixée à une commission de 18,7 % de son chiffre d'affaires hors taxe incluant les congés

[J] [T], 2°/ Mme [R] [J], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [G] [J] [T], contre

que les taux de rémunération figurant sur ces factures ne correspondent pas au taux de rémunération prévu au contrat d'agent commercial alors que ces factures ont été prises en exécution de l'accord du

L'article 13. 2 stipulait que le contrat pourrait être résilié si bon semblait à la société et si la gérante libre abandonnait ou transmettait sans autorisation le contrôle de l'exploitation de l'institut

de travail de Monsieur [I] stipulait : « Les différents éléments fixes et variables de rémunération prévus au contrat ont été déterminés à raison de : 9/10ème pour la rétribution de votre activité, 1/

de travail de Monsieur [W] stipulait : « Les différents éléments fixes et variables de rémunération prévus au contrat ont été déterminés à raison de : 9/10ème pour la rétribution de votre activité, 1/

Le contrat de travail stipulait que M.

X... a été engagé le 30 août 1994 par la société Réjan en qualité de responsable de magasin ; que son contrat de travail stipulait une rémunération brute mensuelle pour un horaire mensuel de 180 heures

X... relative à la rémunération stipulait in fine qu'afin de prendre en compte la formation et le temps nécessaire à M.

Au poste de : Chargée de recrutement statut employée, en contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de deux mois renouvelable, rémunération brute mensuelle 1879 euros horaire mensuel

Aux termes du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération

d'agent commercial qui la liait à la société Energie confort loisirs (ECL), cette société l'a assignée en paiement d'une indemnité de fin de contrat complémentaire ; Attendu que pour rejeter la demande