un contrat de construction de maison individuelle » ; qu'en statuant ainsi quand les documents au vu desquels elle avait octroyé le prêt, préparatoires à l'opération de construction et non contractuels

X... demandant confirmation du jugement, faisait valoir que les dispositions des articles L. 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison

À l’appui de leur demande, monsieur et madame [R] exposent qu’ils ont conclu, le 29 novembre 2014, avec la SARL [O], assurée auprès de la société SMABTP, un contrat de construction d’une maison individuelle

Il a trait au : 'Choix des prestations lors du rendez-vous de mise au point CORRESPONDANT A L'AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONSTRUCTION'.

[Y] et Mme [F] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Pierre pour une construction à édifier sur un terrain sis [Adresse 1]), pour un prix total de 152 691

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2013), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Villas et demeure de France (société VDF) un contrat

La demande de permis de construire sera déposée dans un délai de 6 semaines suivant la date de signature du contrat de construction.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... ont conclu, le 23 septembre 1985, avec la société des Maisons Phénix, un contrat de construction d'une maison individuelle ; que cette

qu'en vue de faire édifier une maison individuelle, les époux X..., bénéficiaires d'une promesse synallagmatique de vente d'un terrain signée le 21 janvier 1997, ont conclu le 23 janvier suivant un contrat

du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT-SUR-MER qui : -Rejette la demande principale de Monsieur Michel X... tendant à la résolution du contrat de construction du 20 Juin 2002 ; -Rejette la demande

annexé au contrat de construction, n'était pas contestée, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE doit être joint au contrat

nature des réserves formulées dans le procès-verbal de réception ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si ces réserves correspondaient à des prestations prévues au contrat

l'effondrement avant réception constituait une assurance de chose au seul bénéfice de l'assuré tenu de reprendre à ses frais les travaux défectueux et, d'autre part, que l'article 24 du contrat de construction

La qualification de contrat de vente ou de contrat de construction de maison individuelle dépend de l'origine des plans de la construction.

Troisième moyen de cassation Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté de leur demande en annulation du contrat de construction de maison individuelle fondée sur les articles L.

La société Agilhor, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Euro marquises conception (EMC), a formé le pourvoi n° T 23-20.463 contre

agissaient sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, que la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM) ne garantissait que la responsabilité décennale de la société Ywanne et qu'aucun contrat

le recours au contrat de construction de maison individuelle qui suppose la construction par une seule entreprise.