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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724becd58014677417ffe

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Chang Le X... et 13 autres salariées affectées à l'atelier de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01360

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

C..., mais qu'arrivés sur place, la colonne était déjà coupée et une affiche pour informer de la coupure ERDF exploitation était présente ; un véhicule était stationné dans la rue et ils ont rencontré

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a82

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Literie Nouvelle, société à responsabilité

Source officielle
CA

8ème chambre

695f820ecdc6046d479bae22

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [N] soutient que sa bailleresse a coupé le gaz du logement donné à bail, ce pour quoi elle a déposé plainte, qu'elle a reconnu les faits et annoncé la coupure prochaine d'électricité, alors qu'il ressort

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93348

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Réponse de la cour 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10127

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00087

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000198_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - les moyens tirés de l'illégalité externe du plan local d'urbanisme en cours d'élaboration sont irrecevables et au surplus infondés ; - le moyen tiré du défaut de publication de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767011

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Maurice R..., demeurant ... à La Couture (62136) et pour M. René E..., demeurant 1228 Route nationale à La Couture (62136) ; M. R... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00482

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture, titulaire des marques Dior et Christian Dior, ayant eu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acf4

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-4-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Pascal X

61372670cd58014677425933

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494579.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

121-22 du code de l'urbanisme, que le plan local d'urbanisme de la commune d'Anglet et le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes n'identifiaient pas de coupure

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS VTR COUTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300272_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Rapid Couture " et à M. B, expert.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0913DEC004721019

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

    Le 13 décembre 2017, la Cour constitutionnelle rejeta la demande de mesure provisoire présentée par le requérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200182_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000842905

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

When he started his business the first applicant purchased five computers and several computer games which he installed on the computers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e94

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle