AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724becd58014677417ffe
14 juin 2006
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Chang Le X... et 13 autres salariées affectées à l'atelier de
Source officiellePage 27 sur 9786
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01360
3 octobre 2018
3 octobre 2018
C..., mais qu'arrivés sur place, la colonne était déjà coupée et une affiche pour informer de la coupure ERDF exploitation était présente ; un véhicule était stationné dans la rue et ils ont rencontré
Source officielle