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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

603691dd676379349850edf3

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Fin mai 2011, à l'occasion des Internationaux de Tennis au stade [Établissement 1]s, la société [C] a créé un événement publicitaire pendant la durée du tournoi consistant à revêtir lesdites sculptures

Source officielle

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105717_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H soutient que les tribunes des groupes majoritaires au sein du magazine municipal ont constitué, sur la période de six mois précédant le premier tour, un élément de campagne publicitaire, il résulte de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050309c3ba90f51dca03d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la déclaration déposée le 9 décembre 2021 fait «apparaître une insuffisance des éléments déclarés servant de base de calcul de la taxe » au motif qu’elle « ne fait pas mention des trois bandeaux publicitaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00153

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X... engagé le 1er décembre 2004 par la société Profil 18/30 exerçant une activité de régie publicitaire pour différents magazines et journaux, en qualité de directeur de publicité, a été licencié pour

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007674554

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

DECRET ATTAQUE, RELATIVES AUX MODALITES DE DECLASSEMENT DE CERTAINES PARTIES DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 22 JUILLET 1960 RELATIVE A LA CREATION

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2e

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Bernard Y... avait, par convention du 20 janvier 1982, autorisé la société Vitagermine à "utiliser son nom et son image" sur des supports publicitaires concernant vingt-six produits "diététiques et d'hygiène

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f3

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

L'installation de panneaux publicitaires, indispensables à proximité d'une grande surface, comportant de surcroît une station service, n'est pas une " modification substantielle des locaux " nécessitant

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e64

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Graphiques Lafayette reproche enfin à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes d'indemnité de création

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

publicitaires « 16% d’augmentation moyenne de la masse musculaire » et « 19% de réduction moyenne de la graisse », sur le site internet et ses réseaux sociaux (sa pièce n°27

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8133da9e15c5131fb763

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en vigueur au moment de la diffusion des messages publicitaires précités, ceci au titre de la période du 11 septembre 2007 au 30 septembre 2019 ; - et enfin, la documentation complète relative aux œuvres

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839162

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL KH TOURISM ET SERVICES Vente des articles et gadgets de souvenirs en ligne ; création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

1] Activité : La réalisation et la production d'oeuvres audiovisuelles de toutes natures et de tous formats, notamment films et téléfilms, courts et longs métrages, films institutionnels, films publicitaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb09cdc6046d47db4f03

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Madame [I] [B] exerçait une activité de création, réalisation et impression de tous documents et supports publicitaires, de conseil en communication et de commerce de matériels et de fournitures informatiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077953

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé à l'alinéa premier du présent article" ; qu'aux termes de l'article 16 du décret du 29 décembre 1997 portant création

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de communication mondiale de type Internet) ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus

Source officielle