sensibilisé leur fils quant aux risques résultant de la conduite d'un vélomoteur sans permis ; Mais attendu que l'arrêt retient que, de façon tout à fait occasionnelle, Franck Y..., qui possédait déjà un cyclomoteur

LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT LA DAME LINEAU A ETE VICTIME, AU LIEUDIT "LES SOURCES", LE 31 AOUT 1970 A 1 HEURE, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR

QUE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE Y..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 14/03/2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur [S] [M], [Z], Achats ventes automobiles et cyclomoteurs, pièces détachées et entretiens, [Adresse 1]

TRAVERSAIT UNE RUE EN EMPRUNTANT UN PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS SOUS LA PROTECTION D'UN FEU ROUGE , ET ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT A PEU PRES AU MILIEU DE LA CHAUSSEE , FUT RENVERSEE PAR UN CYCLOMOTEUR

, l'article 4 de la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire subordonne à la détention d'un permis de conduire la conduite des cyclomoteurs

Donne défaut contre la Mutuelle occitane ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite dans un carrefour entre le cyclomoteur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Bruno X..., circulant à cyclomoteur dans une agglomération, est entré en collision avec l'arrière d'un camion en stationnement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 28 janvier 1986), que, dans une agglomération, Mme X..., qui circulait à cyclomoteur, heurta l'arrière de la bicyclette pilotée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, DEVAUX, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, EST ENTRE EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE

DEMANDES DES PARTIES ET NE PEUVENT PAS MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE LE CYCLOMOTEUR

ET FONDEE SUR CE QUE CE DERNIER AVAIT ETE PENALEMENT CONDAMNE POUR CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL,

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 24 mars 1987), que le mineur Eric X..., circulant à cyclomoteur, fut blessé

d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation du dommage dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le cyclomoteur

X..., circulant à cyclomoteur, a été blessé au cours d'un choc avec l'automobile de M.

677 du 5 juillet 1985, et après avis donné aux parties ; Vu les articles 1 et 47 de ladite loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de jour, en agglomération, M.Bibron, qui, circulant à cyclomoteur

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR A POUR EFFET DE LIMITER OU D'EXCLURE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR

d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, le cyclomoteur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1989), qu'une collision s'est produite en agglomération, à un carrefour entre le cyclomoteur de Mlle Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la réparation de dommage doit être intégrale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... ayant été blessée par le cyclomoteur