judiciaire en référé, la SCI a assigné au fond l'assureur en indemnisation de ses divers préjudices ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

portant la mention de son inaptitude au poste de travail et à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts et indemnité de licenciement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

le 29 septembre 1981 par la Société nouvelle du garage Paul X... en qualité de mécanicien automobile ; qu'il a été licencié au mois de janvier 1984 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

prud'homal de demandes indemnitaires liées à la rupture de leurs contrats de travail ; qu'un arrêt du 18 septembre 2001 a alloué des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et débouté

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion, 4 juillet 1988) de l'avoir débouté de sa demande, formée contre M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en démolition de la piscine, alors, selon le moyen, "que la contradiction de motifs est un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

X... a été licencié le 25 octobre 1994 ; qu'il a saisi le tribunal du travail ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande

préavis, de fin de contrat, ainsi que de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Attendu que la société Sud ingénierie fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

de sa demande de réintégration, en articulant des griefs qui sont pris d'un défaut de réponse à conclusions et d'une violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1780 du Code

l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juin 1999), pour des motifs tirés principalement de la violation de la convention collective de la Métallurgie, de la Directive Européenne n° 91-533 du 14 octobre 1991, et défaut

dont l'évacuation est raccordée à une canalisation sur le fonds voisin de Mme A..., étant engorgées, ceux-ci ont assigné en référé Mme A... et sa locataire, Mme X..., pour les voir condamner à faire déboucher

et alors, d'autre part, qu'en qualifiant de contrat à durée déterminée un contrat conclu verbalement, elle a violé les dispositions de l'article L. 122-3-1 du Code du travail selon lesquelles, à défaut

X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1995), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de son action, alors qu'en considérant successivement la prise en charge du prêt par M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 février 2000) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation et de défaut