Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 14 février 2019 sous le n° 1901219, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision

2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle la commission de l’académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 17 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Madame [R] [T] [U] [Z] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID

Mme A B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du

constatations que la date de la fin du détachement de M.

X..., qui était alors en fonctions au CREPS de Bordeaux-Talence, a été, sur sa demande, détaché dans le corps des professeurs de sports par une décision du 5 mai 1986 ; qu'il en résulte que la cour administrative

A B, représenté par Me Littner Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de détachement auprès

Il appartient au juge administratif, saisi d’un recours contre une décision mettant à la charge d’un prestataire de services établi hors de France, qui détache des salariés, une amende administrative prévue

juin 2018 contre la décision du 18 mai 2018 du chef du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg mettant fin à son habilitation " secret défense ".

Z..., entendu comme suspect, et de la procédure subséquente ; "aux motifs que les énonciations du jugement attaqué mettent la cour en mesure de s'assurer que les premiers juges ont sans insuffisance ni

Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

en vertu de l'article R. 89 du code des tribunaux administratifs : "sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision

pris à compter du 14 février 2024 et l’accident initial ou sa rechute ; par ailleurs, la décision mettant fin à la période de CITIS est valablement rétroactive au lendemain de la date de consolidation

A la suite de cet accident, détaché du service, M.

Par un jugement n° 1902251 rendu le 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête présentée par M. A aux fins d'annulation de la décision du 7 février 2019.

Elle soutient que : - la décision attaquée et le courrier du 21 août 2018 portant mise en œuvre de la règle du contradictoire ont été signés par une autorité qui n'était pas habilitée à cette fin ; le

Il était joint à ce courriel la décision du directeur de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires mettant fin à ses fonctions à compter du 30 juin 2022, date d'effet de son admission à la retraite

de Rennes ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 1985 est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de Mme X... tendant à l'annulation des décisions