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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Nasrettin Aslan et Zeki Aslanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD001785011

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Leurs demandes sont ventilées comme suit   : –     5750 TRY pour les honoraires d’avocat correspondant à 36 heures de travail au taux horaire fixé par le barreau de Diyarbakır, pour la préparation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6830d41e0057d43e090

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00895

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

était invitée, si cette pratique ne résultait pas d'une erreur de son ancien responsable administratif et financier qui, par une mauvaise interprétation et application de la loi, avait superposé un décompte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vauban produit d'autres éléments, singulièrement des feuilles de caisse et des témoignages, afin de contredire le décompte horaire produit par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD003039002

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Ils fournissent des justificatifs pour certains de ces frais et dépens, en particulier pour une partie des honoraires des experts et des frais postaux, ainsi que pour les honoraires des avocats dans la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD002675412

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

À titre de justificatifs, ils présentent une facture de frais de traduction, un décompte de frais et un décompte horaire de travail de leur avocat.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bb463d1712fc000885e866

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il résulte de l'extrait du logiciel de décompte horaire produit par l'employeur que le temps d'habillage, évalué à 10 minutes, était pris en compte par l'employeur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0903JUD003264822

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Il précise que cette somme se décompose comme suit   : 2   639 EUR pour la publication du matériel de campagne électorale (bulletins, etc.), 31   911 EUR pour le paiement du personnel de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD000628902

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

    Le requérant soutient qu’hormis sa plainte du 16 avril 2001, les autorités pénitentiaires n’ont communiqué aucune de ses requêtes adressées au procureur de la République de Tekirdağ. 26.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD006952810

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Cette somme correspond, selon elle, aux honoraires de son représentant pour quarante-trois heures de travail à raison de 150 EUR l’heure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD000493612

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

La somme de 3   270 EUR correspondrait aux honoraires de leur représentant pour soixante-trois heures de travail à raison de 50 EUR l’heure, ainsi qu’à 120 EUR de frais postaux et de déplacement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af766129746fdd69cb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, au soutien de sa demande, Madame [T] produit un décompte de ses horaires de travail allégué, faisant apparaître les heures de début et de fin de chaque jour de travail et les pauses méridiennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La cour constate que le décompte chiffré est exactement calculé au regard des majorations appliquées et du taux horaire de base retenu à hauteur de 10,05 € qui était le montant du SMIC horaire brut en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD000990409

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

    S’agissant des frais de conseil et de représentation engagés devant elle, la Cour note que le requérant n’a pas soumis de décompte horaire du travail accompli par M es   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001250306

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

A l'appui de sa demande, elle présente un décompte horaire.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

celui des personnels administratifs et les personnels roulants ne relèvent pas d'un horaire collectif, le temps de travail du personnel étant décompté selon des décomptes communiqués par le salarié,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d7a521cdc5630b79ff

Appel

26 août 2022

26 août 2022

l'ensemble de ces éléments, le montant du rappel de salaire pour heures supplémentaires doit être fixé à la somme de 19 124,64 euros, correspondant au montant sollicité par la salariée au terme de ses décomptes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f678383a880008fd0869

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le retour au décompte horaire de la durée du travail emporte l'application des règles de preuve de droit commun.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur la durée quotidienne de travail : - Mme [X] n'apporte aucune preuve qu'elle lui a imposé un dépassement de la journée quotidienne de travail, mais au surplus ne fait état d'aucun décompte d'horaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] produit un décompte horaire particulièrement subjectif et dénué de toute valeur probante puisqu'il se l'est constitué pour lui-même et ne dispose d'aucun élément matériel à l'appui permettant d'en

Source officielle

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