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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Nasrettin Aslan et Zeki Aslanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD001785011
30 août 2016
Leurs demandes sont ventilées comme suit   : –     5750 TRY pour les honoraires d’avocat correspondant à 36 heures de travail au taux horaire fixé par le barreau de Diyarbakır, pour la préparation
Chambre 4-4
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00895
17 mai 2017
était invitée, si cette pratique ne résultait pas d'une erreur de son ancien responsable administratif et financier qui, par une mauvaise interprétation et application de la loi, avait superposé un décompte
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
Vauban produit d'autres éléments, singulièrement des feuilles de caisse et des témoignages, afin de contredire le décompte horaire produit par M.
ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD003039002
29 avril 2008
Ils fournissent des justificatifs pour certains de ces frais et dépens, en particulier pour une partie des honoraires des experts et des frais postaux, ainsi que pour les honoraires des avocats dans la
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD002675412
24 janvier 2017
À titre de justificatifs, ils présentent une facture de frais de traduction, un décompte de frais et un décompte horaire de travail de leur avocat.
Chambre 4 A
65bb463d1712fc000885e866
26 janvier 2024
Il résulte de l'extrait du logiciel de décompte horaire produit par l'employeur que le temps d'habillage, évalué à 10 minutes, était pris en compte par l'employeur.
ECLI:CE:ECHR:2024:0903JUD003264822
3 septembre 2024
Il précise que cette somme se décompose comme suit   : 2   639 EUR pour la publication du matériel de campagne électorale (bulletins, etc.), 31   911 EUR pour le paiement du personnel de
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD000628902
5 décembre 2006
    Le requérant soutient qu’hormis sa plainte du 16 avril 2001, les autorités pénitentiaires n’ont communiqué aucune de ses requêtes adressées au procureur de la République de Tekirdağ. 26.
ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD006952810
18 septembre 2018
Cette somme correspond, selon elle, aux honoraires de son représentant pour quarante-trois heures de travail à raison de 150 EUR l’heure.
ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD000493612
16 mars 2021
La somme de 3   270 EUR correspondrait aux honoraires de leur représentant pour soixante-trois heures de travail à raison de 50 EUR l’heure, ainsi qu’à 120 EUR de frais postaux et de déplacement.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af766129746fdd69cb7
3 avril 2025
En l'espèce, au soutien de sa demande, Madame [T] produit un décompte de ses horaires de travail allégué, faisant apparaître les heures de début et de fin de chaque jour de travail et les pauses méridiennes
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9750cdc6046d47654595
20 mai 2026
La cour constate que le décompte chiffré est exactement calculé au regard des majorations appliquées et du taux horaire de base retenu à hauteur de 10,05 € qui était le montant du SMIC horaire brut en
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD000990409
11 décembre 2018
    S’agissant des frais de conseil et de représentation engagés devant elle, la Cour note que le requérant n’a pas soumis de décompte horaire du travail accompli par M es   M.
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001250306
9 novembre 2010
A l'appui de sa demande, elle présente un décompte horaire.
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
celui des personnels administratifs et les personnels roulants ne relèvent pas d'un horaire collectif, le temps de travail du personnel étant décompté selon des décomptes communiqués par le salarié,
Chambre Sociale
6309b3d7a521cdc5630b79ff
26 août 2022
l'ensemble de ces éléments, le montant du rappel de salaire pour heures supplémentaires doit être fixé à la somme de 19 124,64 euros, correspondant au montant sollicité par la salariée au terme de ses décomptes
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
Le retour au décompte horaire de la durée du travail emporte l'application des règles de preuve de droit commun.
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e099
23 avril 2024
Sur la durée quotidienne de travail : - Mme [X] n'apporte aucune preuve qu'elle lui a imposé un dépassement de la journée quotidienne de travail, mais au surplus ne fait état d'aucun décompte d'horaire
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468e
3 juillet 2025
[K] produit un décompte horaire particulièrement subjectif et dénué de toute valeur probante puisqu'il se l'est constitué pour lui-même et ne dispose d'aucun élément matériel à l'appui permettant d'en
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