coopération intercommunale auquel elle appartient, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L. 2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation, de dépollution, de démolition

LEGIARTI000022916144

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Pour les contrôles exigeant du matériel peu courant, il est possible pour un fabricant ou un responsable de mise sur le marché d'avoir recours à un laboratoire extérieur.

Article Annexe 13

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ANNEXE 13 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITE AÉRIENNE Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne désignés sur proposition

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

défaillants pour les mesures qu'ils exécutent en leur lieu et place sur l'immeuble en application des articles L. 123-3 et des 1°, 2° et 4° de l'article L. 511-2, si l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité ne prescrit pas la démolition

Article Annexe

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BC Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques. 33. 5 ZC Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 34. 1 ZA Construction de voitures particulières. 35. 3 AC Construction et reconstruction

Article Annexe

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3,70 Sciage des métaux, graveurs-estampeurs 28. 4BG 3,70 Métallurgie des poudres et frittage 28. 4CA 2,50 Traitement et revêtement des métaux 28. 5AA 3,60 Décolletage 28. 5CA 2,90 Mécanique industrielle 28. 5DA 3,30 Reconstruction

Article Annexe VI

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L Matière explosible, ou objet contenant une matière explosible et présentant un risque particulier (par exemple en raison de son hydroactivité ou de la présence de liquides hypergoliques, de phosphures ou d'une matière pyrophorique) et exigeant

Article 3

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Les gravats issus de la démolition de bâtiments conventionnels ou assainis peuvent être utilisés pour combler les vides de l'installation.

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

périphérique ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, cathéter de drainage ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, réservoir ; – implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ; – implant ophtalmologique de reconstruction

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

maladie ; 10° Les conditions dans lesquelles est assuré le suivi des dépassements d'honoraires et de leur évolution ; 10° bis Les conditions dans lesquelles peuvent être plafonnés les dépassements d'honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction

Article Annexe Ib (suite)

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4.3 L'étanchéité à l'eau X X X X 4.31 - Les remontées capillaires Phénomène physique Solutions techniques de remédiation : - produits barrière d'étanchéité Réglementation en vigueur X 4.32 - Les infiltrations Désordre

Article Annexe II - II. Maquette 15

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programmées/fréquents/exemplaires ; - situations liées à des problèmes aigus/non programmées/dans le cadre des urgences réelles ou ressenties ; - situations où les problèmes sociaux sont au premier plan ; - situations avec des patients difficiles et/ou exigeants

LEGIARTI000020648453

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Primes à la reconstruction des olivaies. - Frais de contrôle. - Matériel. Remboursements à la caisse nationale de crédit agricole. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Remboursement à la Société nationale des chemins de fer français.

Article Annexe II - I. Maquette 1

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L'orthodontie des dysmorphies maxillo-faciales participe à la prise en charge occlusale de nombreuses pathologies maxillo-faciales : malformations crâniofaciales congénitales, troubles respiratoires obstructifs du sommeil, pathologies génétiques, reconstruction

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

Une délibération de l'assemblée de la Polynésie française détermine les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d'être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.

Article Annexe I

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résultat ■ Résultats attendus -Accueil adapté aux différents publics (1) La distinction opérée entre animateurs généralistes et animateurs spécialisés ou techniciens renvoie dans la pratique à un positionnement sur des situations d'animation exigeant

Article Annexe

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CONTROLES ANALYTIQUES Pour des critères non prévus dans la réglementation ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires Nature du prélèvement Fréquence des contrôles à réaliser en externe Déterminations effectuées

Article Annexe I

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Méthode de contrôle (point 5 de la norme) La méthode de contrôle est moins exigeante que la méthode d'expertise, quant aux moyens à mettre en œuvre et à l'appareillage de mesure à utiliser.

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

par un plan de protection de l'atmosphère défini à l'article L. 222-4 du présent code, un plan d'action en vue d'atteindre des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins aussi exigeants

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