CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

171 168 résultats pour « demande d'expulsion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300559

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

d'expulsion d'un occupant ; qu'en considérant néanmoins, pour juger recevable la demande d'expulsion formée par Mme X... à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537762_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303126_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

- il n'existe aucune contestation sérieuse à la demande d'expulsion ; - il n'existe aucun obstacle à l'exécution d'une décision administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300200_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506635_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300194_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300195_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506641_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304275_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509856_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le Crous demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304088_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511897_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - Le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304077_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509849_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le Crous demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509854_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le Crous demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304075_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509851_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le Crous demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401721_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de ces dispositions, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301599_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il

Source officielle

Page 27 sur 8559

← PrécédentSuivant →