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208 174 résultats pour « demande de renvoi pour cause de récusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd58014677422850

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1bc

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

de subornation de témoin, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction dont il a été donné connaissance à l'inculpé par lettre recommandée du 14 novembre 1988, sous

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la demande de la Caisse tendant à voir écarter les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c86

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

devant le tribunal correctionnel sous la prévention de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le moyen

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b5cdc6046d472d873b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [U] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 25 juillet 2023, la CRA a rejeté son recours.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tribunal relève que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines avait sollicité un renvoi à l'audience du 13 mai 2025, en indiquant qu'elle avait reçu les écritures de la société le 7 mai 2025

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c9

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confrontation du prévenu avec la partie civile au besoin après renvoi de l'affaire à une prochaine audience ; "aux motifs que le prévenu

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

, est de droit devant la chambre de l'instruction qui ne dispose pas du pouvoir de la refuser ; qu'au cas présent, l'avocat du demandeur qui réclamait le bénéfice de ce droit, faisait valoir qu'ayant reçu

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 27 mai 1999, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424834

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a39d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-42.728 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° N 22-83.681 FS-B N° 00022 GM 16 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101220

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

à l'appui de sa demande de récusation » ; qu'en jugeant que les nouveaux éléments portés à la connaissance de la société Avax postérieurement à sa demande de récusation, « relatives aux relations entre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fa6cdc6046d471f8a4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rejet des conclusions et pièces communiquées par la caisse La société [1] fait observer que la caisse a transmis ses écritures la veille de l’audience alors qu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109afbcdc6046d479a808b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en demande, déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM, représentée par son conseil, demande au tribunal de : Valider la contrainte litigieuse pour son entier montant ;Condamner

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a76

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ...

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CC

civ2

61372431cd58014677413659

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 décembre 2001), qu'un précédent

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c5

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899decdc6046d47bc6a99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 58 du code de procédure civile dispose que la requête contient, à peine de nullité, l'indication des nom, prénom et domicile du demandeur ainsi que l'objet de la demande.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240df

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

à l'unique objet de l'appel ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel et sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif

Source officielle

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