sa demande de rappel de prime d'habillage, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande de rappel de prime de nettoyage, ainsi que sa demande

Ce jour-là, le conseil a prononcé à nouveau la radiation de l'affaire pour défaut de diligence du requérant.

l'irrecevabilité, pour constituer une prétention nouvelle en cause d'appel, sa demande tendant à voir prononcer à son encontre une condamnation à paiement HT ; déclarer, en tout état de cause, cette

; - déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamnée aux entiers dépens ; En conséquence, statuant de nouveau : - condamner la société [1] [Localité

de 20 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification de la décision S'est réservé le droit de liquider l'astreinte Débouté Madame [P] [U] de sa demande au titre du travail

[K] [O]'; - Condamné [N] à verser à Mme [G] une provision sur dommages et intérêts de 1000 euros'; - Rejeté la demande de consignation des loyers'; - Sursis à statuer sur les autres demandes'; - Renvoyé

, a condamné chacun des deux premiers à 200 000 francs d'amende et chacun des deux autres à 500 000 francs d'amende, et en outre, pour ces derniers, a ordonné la mise en conformité des lieux, sous astreinte

civile, RG n°20/04427 ; Et statuant à nouveau, -juger que les demandes de M.

le paiement par provision de l'indemnité prévue par l'article L. 321-6 du Code du travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2001) d'avoir accueilli cette demande

ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; que la cour d'appel, qui a ordonné la cessation de l'exploitation et de l'épandage sur des parcelles, tout en constatant que les consorts D...

Statuant à nouveau, - Fixer le salaire moyen mensuelle à 2.642,17 € Sur la demande au titre de la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse : A titre principal

Par écritures récapitulatives notifiées électroniquement le 17 avril 2023, la société [Localité 2] [2] demande à la cour de': -Dire irrecevable la demande nouvelle formée par Monsieur [W] en cause d'appel

Au soutien de leurs demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la SCI [U] et de sa condamnation sous astreinte à entreprendre les démarches pour résilier le bail de Monsieur [X], sur le fondement des

présentées devant le juge de l'exécution qu'ils avaient eu connaissance, dès le 10 août 2018, d'éléments nouveaux résultant du rapport d'expertise privé et que ces éléments avaient motivé leur intention

[K], - Débouter la SARL Gwen Automobiles de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, - Prononcer la résolution de la vente intervenue le 4 juillet 2015 entre M.

[R] n'a formé aucune observation sur l'exécution provisoire devant le tribunal; - les conséquences postérieures alléguées ne peuvent être considérées comme nouvelles ; - le risque de conséquences manifestement

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Statuer à nouveau : - Débouter Mme [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner Mme [B] à payer à l'[1] de [Localité 1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande en indemnisation de la perte de valeur du local La SAS Fitness [N] soutient que la demande en indemnisation de la perte de valeur est irrecevable comme nouvelle