les cautions font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de non-ingérence n'exclut pas le devoir de conseil du banquier à l'égard des

nouvelle, les demandes reconventionnelles étant recevables en appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société DCP "Daniel Y...", société à

devant eux par les parties à l'appui de leurs demandes ; qu'en l'espèce, M.

reconventionnelle en réparation ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société EBN, l'arrêt retient que la nature des travaux et leur consistance, s'agissant de la confection d'une chape au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Octubre Holding de son désistement de pourvoi ;

Pour rejeter les demandes de M.

[K] [C], [F] [T] et [F] [V]) ont reconventionnellement demandé au tribunal de : Dans l'hypothèse où le tribunal devait faire droit aux demandes de [F] IMMOBILIER, * ORDONNER la restitution du prix de

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[L] [Q] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts chacun en réparation de leur préjudice moral ; - déclaré la demande reconventionnelle de M.

En statuant ainsi, alors que l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde, qu'elle soit formée par voie de demande reconventionnelle ou de défense au fond,

Y... a assigné SEPI, en résolution de la convention du 17 décembre 1982 ; que, par demande reconventionnelle, SEPI reprochant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Restaurant de Paris, dont le siège

-Il réitère ses demandes reconventionnelles. -Les végétaux non coupés lui causent des nuisances. Faute d'élagage et d' entretien réguliers, les gouttières sont bouchées.

[Y] a reconventionnellement demandé au tribunal de déclarer parfaite la vente de l'immeuble intervenue le 1er mars 1997.

Par conclusions du 5 octobre 2020, M. et Mme [R] ont formé une demande reconventionnelle en paiement du montant de la créance figurant dans la promesse de vente. 6.

Rachid X... a assigné son père et la société en paiement d'une certaine somme représentant sa part dans les bénéfices sociaux, non payée depuis l'acquisition de ses titres ; que sur la demande reconventionnelle

[J] a opposé à cette demande une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonetec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[N], fondé sur une cession et une sous-location sans l'accord du bailleur dès lors que ce motif n'était pas établi, la cour d'appel a accueilli la demande reconventionnelle du bailleur en non renouvellement