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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0426JUD001239886

Admin. suprême

26 avril 1991

26 avril 1991

   Le requérant dénonce un manquement aux exigences suivantes de l’article 6 (art. 6) de la Convention: "1.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

modification du poste précédent de stock manager adjoint ; qu'en effet il présente les mêmes niveaux VII échelon B et coefficient 450 et les mêmes fonctions suivant les deux fiches de poste, n'en différant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916df

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

les décisions de justice en vertu duquel il est délivré, le décompte des sommes dues en distinguant les différents chefs de condamnation, les mentions obligatoires et le détail du calcul des intérêts.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02638

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Les parties non assistées et les avocats sont ainsi placés dans des situations différentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f6

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

calomnieuse, le condamner au paiement de 2.000 € de dommages et intérêts, en réparation des préjudices nés de sa résistance abusive, le condamner au paiement de 2.000 €, au titre des dispositions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108979_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Malgré ces nombreuses dénonciations, il ne ressort, toutefois, d'aucune pièce du dossier que les agissements reprochés à la requérante, au demeurant peu circonstanciés, aient été établis ou que l'AP-HP

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Différents arrêts de travail ont été prescrits du 5 mai 2015 au 4 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b4

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Par courrier recommandé du 27 juin 2009, il a dénoncé auprès de son employeur l'attitude "inqualifiable et détestable", visant à le déstabiliser, adoptée par ce dernier depuis sa reprise, et il lui demandait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02120

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

personnes,- que Madame X... ne nie pas que, tant l'existence que la fin conflictuelle de la relation qu'elle avait entretenu Monsieur D..., ancien directeur du site de LOMME, étaient connues des différents

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0627REP002128093

Admin. suprême

27 juin 1995

27 juin 1995

Elle fut inculpée de faux et falsification de documents, détournement, vol, bris de scellés, ainsi que de diffamation envers Mmes G., L. et J. et de dénonciations calomnieuses envers ces trois personnes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1013DEC001282987

Admin. suprême

13 octobre 1988

13 octobre 1988

calomnieuse, escroquerie, faux et usage de faux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

contre des faits de dénonciations calomnieuses imputés à Mme C, a annulé la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

contre des faits de dénonciations calomnieuses imputés à Mme C, a annulé la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10689

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

T... après la dénonciation de plusieurs actes d'agression sexuelles à X... A... et à Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01381_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Enfin, elle a sollicité la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un harcèlement moral dont elle aurait

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cdfe25450008314954

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, et justifie d'un dépôt de plainte à son encontre pour menaces, violences, dénonciations calomnieuses, utilisation frauduleuse du tampon et usage de faux.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

calomnieuse, violation du secret médical et diffamation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05393_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B s'appuie sur les différents courriels d'alerte rédigés par le syndicat CGT et adressés à la direction de l'hôpital pour dénoncer les agissements de sa supérieure hiérarchique.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2021272_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D considère comme contestable l'absence, dans son dossier administratif, de différents témoignages rédigés par lui-même et par ses collègues, il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925dc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Il ajoute que la mère de l'enfant est envahie par des faits dont elle l'accuse de manière calomnieuse de sorte qu'elle a adopté des comportements inappropriés pour A...

Source officielle