[D] eux-mêmes ; qu'enfin les attestations produites sont pour la plupart exagérées, où établies partialement par leurs auteurs pour les besoins de la cause ; que certaines d'entre elles font

A d'établir que sa plainte pour harcèlement moral est toujours en cours, le seul élément versé au dossier étant daté du 21 juin 2022 et portant sur la plainte déposée par Mme C ; - la décision du 25

A d'établir que sa plainte pour harcèlement moral est toujours en cours, le seul élément versé au dossier étant daté du 21 juin 2022 et portant sur la plainte déposée par Mme C ; - la décision du 25

période d'un an, avec les mentions suivantes : "Depuis votre départ, la société [...] a eu quelque évolution notable notamment le rachat de la société Sobomat 17 (liquidation judiciaire) avec ses différents

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

par l'envoi de courriels polémiques à l'ensemble de ses collaborateurs sur son ressenti et son amertume, sans expliquer en quoi ses propos ou ses écrits ne comportaient pas des termes injurieux, diffamatoires

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08978 - N° Portalis

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW4U Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00028 07 décembre 2020

[Z] [W] ("propos diffamatoires, vexatoires tenus par M.

[M] a pris ses fonctions ; qu'elle produit également une attestation de M.

d'adopter toute mesure disciplinaire justifiée au regard de la gravité des faits dénoncés à l'encontre de l'auteur des faits, la révision de toutes mesures ou décisions prises à son encontre et lui portant

C... signaient, ainsi que leur fils H..., une attestation dactylographiée datée du 8 mai 1973 par laquelle ils reconnaissaient avoir reçu de H...

A titre liminaire, alors que la société soutient que la plupart des attestations versées aux débats par M.

[X] entre 2002 et 2012, mais elle n'explique à aucun moment la différence salariale qui existait entre ces derniers ainsi que Mme [Z] et Mme [Q] en 2002 comme en 2012.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin 2021 et 11 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de Nantes métropole du 1er avril 2021 portant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/ 117 RG 18/18119 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLD7 [Y] [K] C/ Association DENTAL CENTER

que ceux-ci seraient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en refusant de prendre en considération l'ensemble des faits et éléments répétés établis par le salarié, portant

B l'invitant seulement à agir par ses propres moyens, compte tenu du caractère pénal des faits en cause, contre les propos à caractère diffamatoire prononcés pourtant dans le cadre professionnel contre

Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation

similaires mais bénéficiant d'une rémunération supérieure, elle communique aux débats des lettres de la SA ACCOR portant sur la rémunération adressées tant à elle-même qu'à Monsieur [P] [W] et ce, pour