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26 287 résultats pour « distribution de pains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372444cd58014677414159

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2001), que Mme X..., qui avait été engagée le 24 avril 1989 par la société Nord Distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du prix ni les modalités de son paiement ne sont des éléments essentiels du contrat de vente en l'absence de précision expresse des parties à cet égard ; que, dès lors, en retenant, pour considérer que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201350

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100460

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L'emprunteur fait grief l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité de la prescription de l'action en paiement, de déclarer irrecevable l'action en paiement des échéances échues impayées pour la seule

Source officielle
CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47f35

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

phonographiques (SCPP), condamnées par l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2001) à payer des dommages-intérêts au Syndicat national des artistes musiciens de France et à la Société civile de perception et de distribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00056

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] a été engagé le 10 février 1986 par la société Distribution casino France en qualité de chef de rayon.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d56d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

qu'elles lui avaient livrées dans le cadre d'un contrat de distribution mais que cette dernière refusait de leur payer, s'estimant titulaire à leur encontre d'une créance de dommages et intérêts pour

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420ff5

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

d'acheminement postal de tout envoi recommandé ; que les mentions sur ce premier volet se reproduisent par décalque sur les autres volets ; qu'en l'espèce, ce premier volet mentionne : "preuve de distribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201351

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407177

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Mme Nathalie X..., demeurant Les Touzelleries, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Georges distribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00525

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Par avenant du 27 novembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Brel distribution. 3.

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e27c

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Nord distribution manutention, domicilié ...

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d5

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est sis à Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Soutenant que le raccordement ne s'inscrivait pas dans ce schéma régional et reprochant à la société RTE de ne pas avoir modifié la PTF en supprimant son obligation de paiement de la quote-part, la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

en gros Rabot SAS, qu'elles ont fait l'objet d'une condamnation de la part de l'Autorité en raison de l'exclusivité de distribution, contraire aux règles de concurrence, dont General Import a bénéficié

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57ee

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit du Groupement de distribution de la viande Gie Gediva, ayant son siège ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00856

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Distribution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE, Les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil établissent que la société MOOVE DISTRIBUTION SAS se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f77b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Bata France distribution fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00677

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société AGCO distribution, dont le siège est [

Source officielle

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