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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372444cd58014677414159
3 novembre 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2001), que Mme X..., qui avait été engagée le 24 avril 1989 par la société Nord Distribution
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515
15 octobre 2025
du prix ni les modalités de son paiement ne sont des éléments essentiels du contrat de vente en l'absence de précision expresse des parties à cet égard ; que, dès lors, en retenant, pour considérer que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201350
26 novembre 2020
La société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner au paiement de l'indu, alors « que les praticiens-conseils du service du contrôle médical, qui sont des agents de la caisse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100460
9 septembre 2020
L'emprunteur fait grief l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité de la prescription de l'action en paiement, de déclarer irrecevable l'action en paiement des échéances échues impayées pour la seule
60794d0d9ba5988459c47f35
9 décembre 2003
phonographiques (SCPP), condamnées par l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2001) à payer des dommages-intérêts au Syndicat national des artistes musiciens de France et à la Société civile de perception et de distribution
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00056
25 janvier 2023
[I] a été engagé le 10 février 1986 par la société Distribution casino France en qualité de chef de rayon.
613723b9cd5801467740d56d
16 janvier 2001
qu'elles lui avaient livrées dans le cadre d'un contrat de distribution mais que cette dernière refusait de leur payer, s'estimant titulaire à leur encontre d'une créance de dommages et intérêts pour
cr
613725d9cd58014677420ff5
11 décembre 2002
d'acheminement postal de tout envoi recommandé ; que les mentions sur ce premier volet se reproduisent par décalque sur les autres volets ; qu'en l'espèce, ce premier volet mentionne : "preuve de distribution
ECLI:FR:CCASS:2020:C201351
6137233acd58014677407177
20 janvier 1999
Mme Nathalie X..., demeurant Les Touzelleries, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Georges distribution
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00525
10 juin 2026
Par avenant du 27 novembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Brel distribution. 3.
613723c9cd5801467740e27c
17 juillet 2001
Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Nord distribution manutention, domicilié ...
613720dfcd580146773ef1d5
14 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est sis à Paris
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246
6 avril 2022
Soutenant que le raccordement ne s'inscrivait pas dans ce schéma régional et reprochant à la société RTE de ne pas avoir modifié la PTF en supprimant son obligation de paiement de la quote-part, la société
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071
26 janvier 2022
en gros Rabot SAS, qu'elles ont fait l'objet d'une condamnation de la part de l'Autorité en raison de l'exclusivité de distribution, contraire aux règles de concurrence, dont General Import a bénéficié
613721a3cd580146773f57ee
31 mars 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit du Groupement de distribution de la viande Gie Gediva, ayant son siège ...
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00856
11 octobre 2016
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Distribution
Trib. de Commerce
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
SUR CE, Les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil établissent que la société MOOVE DISTRIBUTION SAS se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de
613723e3cd5801467740f77b
10 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Bata France distribution fait grief à l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00677
11 mai 2017
Z..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société AGCO distribution, dont le siège est [
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