Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 2007), que, par acte sous seing privé du 1er décembre 2001, la société Agrolis a donné à bail à la sociétéTerdis des locaux à usage d'entrepôt pour une durée

[L] à une mesure de suivi socio-judiciaire d'une durée de sept ans incluant l'obligation de s'abstenir d'entrer en relation notamment avec les mineurs, de façon générale, et fixé à quatre ans la durée

. / Lorsque la durée de services militaires effectifs est inférieure à la durée nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une liquidation de la pension, définie au II de l'article L. 24, augmentée d'une durée

retenue à son encontre étant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, d'erreur de droit, le préfet ne pouvant prendre pour la seule infraction pour laquelle il est poursuivi qu'une suspension d'une durée

X... soutient qu'il a exercé des fonctions d'enseignement au titre de la coopération jusqu'en 1981 et que, sans l'application qui lui a été faite de circulaires ministérielles limitant à six ans la durée

juridiction de jugement qui fixe (article 43-3-1 du Code pénal) le délai avant l'expiration duquel le travail d'intérêt général qu'elle a ordonné devra être accompli " et en déduit " que ce délai d'une durée

demande en ce sens et au terme d'une procédure contradictoire, le président du tribunal administratif ou le président de la formation de jugement peut prononcer, par ordonnance la suspension pour une durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours./ (...)

a été licencié le 18 octobre 1982 pour résultats insuffisants ; que, soutenant que le contrat de travail qui le liait à la société Bréger Ainé s'était continué avec la société Sud Emballage, que la durée

alors en vigueur : " Lorsqu'un fonctionnaire en activité est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du présent titre, l'établissement employeur prend à sa charge pendant une durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / Le président du tribunal administratif ou son délégué

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2003, qui, pour dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruption

Le 09 avril 2025, la commission a élaboré des mesures imposées, consistant en un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 13 mois, au taux maximum de 3,71 %, avec une mensualité

[Z] [E], prévoyant le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois, au taux de 0,00%. Constatant l’insolvabilité partielle de M.

y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que Mme Y... peut prétendre au paiement d'un salaire différé à compter du 15 février 1965 et sur une durée

maximale de trente jours, mettant fin à la rétention administrative de l'intéressé et ordonnant sa remise en liberté immédiate ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 janvier 2026 à 16h00

exécution de la décision implicite de rejet née le 23 décembre 2025 du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande d’être maintenue en service en qualité d’officier sous contrat pour une durée

disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / () 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée