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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

A ce titre, Monsieur [A] est seul chargé de la direction technique, tactique et physique, et ce dans tous ses aspects, de l'équipe première professionnelle.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f2

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

réparation de leurs préjudices, ; - a dit que l'État Français était tenu de réparer la totalité des dommages subis par Elodie P. et sa mère lors de l'accident survenu le 28 mai 1998 au sein du lycée technique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102829_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Après des mentions " RAS " sur le respect des règles techniques et sur les travaux à réaliser, le rapport se conclut par un avis favorable en vue d'une homologation complète.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur les heures supplémentaires Mme [I] [T] fait valoir que : -si initialement, elle était uniquement chargée de dispenser les formations des filières « Assistant Social » et « Educateur Spécialisé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00668

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

exploitation d'un établissement d'activité physique ou sportive sans déclaration préalable et d'emploi de personnes non qualifiées pour exercer les fonctions de professeur, moniteur ou éducateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627b5492e3db741f8570a7

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Ainsi nous avons relevé les faits suivants : Le jeudi 20 septembre 2007 au Creps de [Localité 9], alors que le coordinateur technique régional, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10913

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il apporte, au sein du club, une animation permanente visant : - à donner un complément de formation aux autres cadres techniques du club placés sous son contrôle ; - à donner une information technique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

l'Association pour le développement, l'insertion et l'accompagnement des personnes handicapées (ci-après ADIAPH) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 février 2003 en qualité d'éducatrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Activités : parler ; entendre (percevoir les sons et comprendre) ; voir (distinguer et identifier) ; utiliser des appareils et techniques de communication ; domaine 4 : tâches et exigences générales,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

E), une formation de moniteur-éducateur (promotion 1996-1998) comportant 950 heures de formation théorique et technique, et sept mois de formation clinique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00065_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Y... était engagé comme éducateur sportif au coefficient 315 de la convention collective nationale de l'Immobilier, son lieu de travail étant fixé au CISPA à Cholet et sa rémunération mensuelle brute,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d757

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [C] née le 17 Février 1981 de nationalité Française Profession : Educatrice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000362_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 212-89 du même code : " Le préfet, après avoir accusé réception de la déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 212-88, délivre une carte professionnelle d'éducateur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC004799820

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

’officier d’état civil n’est pas susceptible d’affecter la stabilité du milieu familial dans lequel l’intéressé vit sa relation » et « la reconnaissance d’un enfant conçu grâce à l’utilisation de techniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

, éducateur.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121780

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

Leur réalisation tient compte de l'évolution des sciences et des techniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3b

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Toutefois, la correspondance invoquée à cet effet, soit celle adressée le 5 février 1998 par le Directeur Technique National de la Fédération Française au Président de la Fédération Sénégalaise de Boxe

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106308_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

/Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100694_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, après avoir exercé les fonctions d'éducateur auprès du centre éducatif fermé de Montfavet du 16 novembre 2015 au 1er octobre 2016 comme agent contractuel, a réussi le concours d'adjoint technique.

Source officielle