ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné, en conséquence, à payer à l'intéressée une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que la garantie d'emploi

Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex employé qui est parti chez un concurrent » peste le patron.

effectif du salarié malade, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, que la nécessité de remplacement est établie par le recrutement d'un nouveau salarié à l'exclusion du recours à un emploi

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour emploi d'un salarié sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de

Code de procédure civile ; Qu'elle ne peut dès lors être examinée ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1989), que Mme X..., employée

société Bip Intérim, pour effectuer différentes missions entre le mois de novembre 1986 et le mois de décembre 2001 ; qu'estimant avoir été mis à disposition du GIE FAS afin de pourvoir durablement un emploi

du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en cas de licenciement, sans cause réelle et sérieuse, l'indemnisation allouée au salarié tend exclusivement à réparer le préjudice lié à la perte d'emploi

X... a été employé successivement depuis 1951 par la Radio diffusion française, l'ORTF et Radio-France en qualité de journaliste ; qu'en 1979, il a été détaché au ministère de la coopération pour exercer

disposent ou non d'un emploi, à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel.

X..., employé par la société Cogema, exerçait les fonctions d'ouvrier de fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a

X... n'était pas inapte à remplir ses fonctions, fonder sa décision sur le procès-verbal du comité d'entreprise de la société Depolabo, en date du 9 novembre 1982, qui énonçait "que les approvisionnements

cette condition d'âge et dont l'emploi a été supprimé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Montabert fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

siège, alors « que, selon l'article L. 2143-4 du code du travail, le délégué syndical supplémentaire, que le syndicat représentatif ayant obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés

Par arrêt du 21 mai 2014, la cour d'appel, statuant sur le litige prud'homal opposant les parties, a notamment ordonné sous astreinte la réintégration de la salariée dans son emploi ou dans un emploi similaire

d'un emploi à temps partiel en un emploi à temps plein, cet emploi ne pouvait être regardé comme vacant et que, par conséquent, il n'était pas tenu de procéder à ces mesures de publicité ; que le jugement

de remplacement : " ... 5°) les travailleurs qui, sciemment, ont fait des déclarations inexactes, présenté des attestations mensongères ou touché indûment le revenu de remplacement ..." et qu'aux termes

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente ".