CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 874 résultats pour « employeur condamné à verser des indemnités à un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cfcd5801467740e744

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 20 septembre 1999) de l'avoir condamné à verser au salarié une somme à titre d'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière afférente

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400021

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

de l'employeur au titre des salaires indûment versés et la créance de la salariée au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, de l'indemnité de congés payés et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01093

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse, et en conséquence, de le condamner à lui verser diverses sommes au titre de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

6137244acd5801467741445d

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

société BSG à rembourser à l'Assedic les indemnités de chômage versées au salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel indique dans les mêmes motifs que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01266

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

la nullité du licenciement et de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité pour nullité du licenciement, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

du salarié et de la condamner à lui payer cette somme, alors « que l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d'une clause pénale et peut être réduite

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0ce

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Silva Y..., salarié au service de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01160

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00092

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de la disposition de l'arrêt qui condamne l'employeur à verser à la salariée un reliquat d'indemnité de licenciement entraîne la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00503

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

ne pas avoir procédé au versement de ladite indemnité, conformément à l'article 3.5.1 précité, les samedis et dimanches, et en a déduit que le salarié n'avait pas perçu les indemnités de grand déplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00941

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

l'employeur à payer aux salariées un rappel d'indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour résistance abusive et déboute l'employeur de sa demande en répétition de l'indû, l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00978

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement, alors « que l'indemnité prévue par l'article L. 1226-14 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00660

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407a00

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

et condamner l'employeur à lui verser les indemnités correspondantes ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 122-8, alinéa 1,

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00821

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme de 19 500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que les dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse (dispositif) et en conséquence de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, indemnité

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

pour rupture, hormis la somme de 3875,57 euros allouée à titre de congés payés, mais le salarié est condamné à verser à la société AGL Marine, son employeur, une indemnité de 8950 euros du fait de son

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414903

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

le 24 avril 1995 à la convention de conversion qui lui était proposée en exécution de celui-ci ; Attendu que pour condamner le Crédit lyonnais à verser à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a8e

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

l'indemnité de départ à la retraite prévue dans la promesse d'embauche avait été ratifiée par l'employeur du fait de l'engagement du salarié, qu'il s'agissait d'une obligation indivisible, la cour d'appel

Source officielle

Page 27 sur 4194

← PrécédentSuivant →