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10 032 résultats pour « enfance inadaptée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 6 septembre 2018, l'ADAPEI (association des parents et amis d'enfants inadaptés) des pays d'Auge et de Falaise a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement qui a été

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2204513_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A G, envers les enfants dont ils avaient la garde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100d

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100791_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du comportement et de l'inadaptation sociale et sur le traumatisme de la séparation chez l'enfant et la pathologie du lien, et malgré les rappels qui lui ont été adressés.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e7

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (APEI), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e397

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI), dont

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691383

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

X... éliminé définitivement à l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés C.A.E.I. ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502287_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

et contraire à l'intérêt des enfants dès lors que son professionnalisme ne saurait être remis en cause et qu'il exerce cette profession depuis le 8 février 2021 ; - enfin, la sanction prononcée à son

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01761_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

et très conflictuelles entre eux, l'incapacité de l'assistante familiale à prendre de la distance par rapport au comportement de l'enfant et ses manifestations de souffrance et un comportement inadapté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210391

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association des Parents et amis d'enfants inadaptés Les Papillons Blancs et la condamne à payer à M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723466

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES U.N.A.P.E.I. , - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fe

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Il relevait enfin que la présence de sa mère apaisait le jeune garçon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c60

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Y...ne verra l'enfant qu'au point de rencontre Parents-Enfants, jusqu'à ce que le juge des enfants statue à nouveau au vu des conclusions du rapport d'investigation éducative, - d'ordonner une expertise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006642_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

que l'enfant A et l'enfant N, qu'elle accueillait, n'étaient pas en situation de danger.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101007

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... et de Mme Y... sont nés deux enfants : A..., le 21 février 2005, et B..., le 30 mars 2006 ; que ces derniers ont été placés à l'aide sociale à l'enfance le 5 janvier 2010, placement renouvelé le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff45

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

juge des enfants de Limoges le département de la Haute Vienne a été désigné pour exercer la mesure d'AEMO; Le 22 mars 2011 le juge des enfants de Brive s'est dessaisi au profit de celui de Limoges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101661_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il soutient que : - il est prêt à accompagner un enfant confié en protection de l'enfance ; - il n'a aucune obligation sociale ni religieuse ; les activités auxquelles il prend plaisir peuvent être

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101175

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Z... ; que le juge des enfants a ordonné, le 11 avril 2013, le placement provisoire des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance et, le 17 avril suivant, leur placement à domicile, sous réserve que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

mais il est complètement vide, y a rien là-dedans', -propos inadaptés en appelant [Y] 'Gargamelle', demandant aux enfants s'ils veulent des 'coups de boule' ou 'tu la connais ma soeur' et gestes inadaptés

Source officielle