La rémunération fixe mensuelle brute s'établit à 2.895 euros.

Frédéric Z...dans ses conclusions déposées le 13 janvier 2011, demande à la cour, de confirmer le jugement entrepris et de condamner Laurence X...à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages

la visite médicale d'embauche et il en est résulté un préjudice qu'il convient d'indemniser ; * la SARL Ambulances Lascaux ne respectait pas ses obligations en matière de rémunération et en paiement

368 de la convention collective, ainsi que des primes d'objectifs mensuelles, trimestrielles et annuelles ; dans l'avenant du 01.04.2007, sa rémunération mensuelle a été portée à 2.600 € et les primes

Tant votre classification, que votre position dans l'organigramme et votre rémunération témoignent des compétences et de l'autonomie attachées à votre poste.

et une rémunération mensuelle brute de 2 800 euros sur 12 mois, portée en mai 2013 à 3 000 euros ; ses fonctions ont été définies contractuellement de la façon suivante, sans qu'elles soient exhaustives

[T] [F] a été engagé le 12 janvier 2004 par la société FMPB/JTM Diffusion, devenue la sas Fenetrea, en qualité de VRP exclusif, chargé de commercialiser les produits fabriqués par le groupe (fenêtres,

Enfin, Mme A n'est pas fondée à se prévaloir, pour contester le rejet de la comptabilité des sociétés, du BOI-CF-IOR-10-20, n° 80 et n° 90 du 12 septembre 2012 et du BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50 n° 1 du 17

Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références

X... a été engagé par la société Véolia Transport le 16 avril 2007 ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 31 mars 2009, il a, le 30 septembre suivant, saisi la juridiction

des visites médicales supplémentaires aux fins selon elle de préciser l'avis d'aptitude avec restriction rendu au vu de la fiche de poste ; Considérant que les faits ainsi établis par monsieur [R],

Considérant que la société SBCEA AUDO invoque le jeu d'une double présomption : 1) présomption de l'engagement de frais d'entreprise puisque le vêtement demeure la propriété de l'employeur, que le port

La rémunération mensuelle brute de [N] [Y] était fixée à 26.924 FRF payables en 13 mensualités ce à quoi s'ajoutait une parie variable.

été écarté de ce type de poste.

Requalifie le poste occupé par Mme Jocelyne H... épouse Y... à compter du 10 août 1998 d'agent qualifié tous postes."

- condamner, en conséquence, Mme [N] à payer à M.

de repos compensateurs, - 3.959 € à titre de rappel de prime de production, - 395 € au titre des congés payés incidents, - 3.932,35 € à titre d'indemnité de repas, - 393 € au titre des congés payés

Or, il s'agit d'équipements démontables fixés sur le platelage bois qui ont fonction d'être porte neige.

Article 8': Rémunération ' Obligations «'Les deux parties conviennent que compte tenu du CA réalisé en magasin, l'intéressé s'engage à faire un CA de 38'113'€.'»

de nacre à payer à M.