que sa convention d'occupation pour l'exploitation lui donne obligation », - s'agissant du matériel (clause 1.2.2) : « l'ensemble des biens autres que bâtiments, constitué notamment sans que cette énumération

principal est ou pourrait être tenu vis-à-vis de la banque ' telles celles nées directement ou indirectement d'engagement à l'égard de la banque et incombant au débiteur, visant par là et sans que cette énumération

Suit l'énumération, non limitative, des 'parties communes générales' qui comprennent effectivement 'les vestibules et couloirs d'entrée, les escaliers, leurs cages et paliers'.

la constitution de l'association, a pu retenir que la gestion et l'entretien des équipements et services communs entraient dans les prévisions tant de l'article 1er de la loi du 21 juin 1865 dont l'énumération

origine en dehors des conventions intervenues entre eux telles celles nées directement ou indirectement d'engagement à l'égard de la banque et incombant au débiteur; visant par là et sans que cette énumération

l'action engagée contre la COMMUNAUTE du PAYS de VENDOME a été à bon droit déclarée irrecevable par le Premier Juge ; Attendu qu'aucune disposition de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 dont l'énumération

entreprise de ceux d'autres entreprises" et qui n'ajoutent pas de condition supplémentaire à l'article L.711.1 Code de la Propriété Intellectuelle ; qu'en effet, ces deux textes ne constituent qu'une énumération

sur le site à la reconnaissance de ces existants (pièce [X] n° 14 page 2 article I du CCTP) et qu'en particulier cette reconnaissance portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération

dire en sollicitant la modification du cahier des charges ; que ce dire a été rejeté par un jugement qui a été frappé d'appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que l'énumération

notamment par le libellé de la facture échéancier ou de l'avis de prélèvement qui sera émis. 7.2 - Les sociétés susceptibles de devenir cessionnaires du présent contrat sont notamment, et sans que cette énumération

lettre recommandée, avec effet immédiat, et toutes sommes dues à un titre quelconque en capital, intérêts et accessoires deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants, sans que cette énumération

indivise entre tous les copropriétaires de l'immeuble (cf. tableau ci-dessous). ( ) Les parties privatives sont celles réservées à l'usage EXCLUSIF d'un copropriétaire déterminé ( ) sans que cette énumération

définies à l'article 2 du contrat de travail comme suit : Mme X... de la Y..., en sa qualité de directrice artistique et des relations publiques, aura plus particulièrement la charge, sans que cette énumération

Bien que l'article 122 du code de procédure civile fasse une énumération non limitative des fins de non-recevoir, celles-ci ne sauraient toutefois empiéter sur le champ des exceptions d'incompétence, définies

l'appelante s'est expressément engagée à garantir " toutes les obligations dont le débiteur principal est ou pourrait être tenu vis-à-vis de la Banque Populaire Atlantique (..) et, sans que cette énumération

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

prise en charge de la maladie est de 15 jours et la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies mentionne 'préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement

aux articles 6 et 7", lesquelles comprennent le 'rappel à l'ordre avec blâme par lettre recommandée' qui équivaut à un avertissement, et qu'il 'est strictement interdit au personnel (sans que cette énumération