AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Francioli, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... SILVA Y...

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [H] a été embauchée à compter du 28 janvier 2011 suivant contrats non écrits, en qualité de technicienne de surface, d'une part par M.

Michel Z... a également exploité en nom propre un centre équestre à La Baule (44).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

[X] et la SA L’EQUITE à payer à Madame [K] une somme provisionnelle de 8 000 € à titre de provision ad litem ; ➢ CONDAMNER solidairement le docteur [X] et la SA L’EQUITE à payer à Madame [K] une somme

O..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B... (les consorts K...

En défense, aux termes de ses conclusions, la SA L’EQUITE, par l’intermédiaire de son conseil, sollicite d’ordonner une expertise aux frais avancés de Madame [Y] [U] [K] épouse [R], de nommer un expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-2 du Code de l'urbanisme ; Attendu que toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

La société Compagnie générale de location d'équipement a formé un pourvoi éventuel contre le même arrêt.

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 FS-B Pourvoi n° C 23-18.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 337 FS-B Pourvoi n° Z 21-14.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

d'apport de terrains ou de participations financières ..." ; que ces dispositions ne pouvaient non plus fonder d'autres contributions à des équipements publics que celles prévues à l'article L.332-7 dès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi

  Les requérants soulignent d'abord que l'action devant le tribunal de première instance est une procédure en révision et non une voie de recours contre le jugement du juge de paix.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.