causes des désordres en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d'investigation employés ;fournir tous éléments techniques et de fait permettant de dire s'ils proviennent d'une erreur

responsabilité décennale des sociétés SEEM, Guillaud TP et Sotrec Ingénierie est engagée, les désordres n’étant pas apparents lors de la réception des travaux ; – les désordres ont pour origine une erreur

rapport de la société STELLIANT du 22 août 2022, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

de remise en état confortant la solidité de l'ouvrage s'ils doivent être engagés pour arrêter une aggravation immédiate et inéluctable des désordres", et pris enfin de ce que "on voit mal en quoi l'erreur

l'usage des différents éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur

Elle fait valoir qu’aux termes du rapport de diagnostic établi par le bureau d’études SECC, des erreurs de conception, qui pourraient concerner, outre la société Frédéric Quetelard, architecte, déjà partie

que : - la commune de Pessac demande à l'expert de se prononcer non seulement sur des aspects factuels mais aussi sur l'étendue des obligations et des responsabilités d'Ansamble au titre de la convention

Z... de ce que ce dernier avait avalisé une erreur de conception, alors même qu'elle relevait que cette prétendue erreur n'avait pas porté préjudice à la société, laquelle n'avait pas perdu le client Laperche

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

gonds existants ; enfin, l'expert a relevé une absence de prescription à la charge du maître d'oeuvre en ce qui concerne des trous (page 38), des grilles en façade, la porte d'entrée côté rue, et une erreur

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'article 3.1.2. de la police se borne à préciser que la garantie couvre la responsabilité après livraison du fait, entre autres, d'une erreur

degré de gravité pour la pérennité des ouvrages ; 4°) de déterminer les causes de chacun des désordres constatés, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure ils sont imputables à des erreurs

procès-verbal de constat du 13.08.2020, le rapport APAVE et le CCAP et le CCTP du marché 2017- 37 ; 5°) de préciser si et, le cas échéant, dans quelle mesure ces désordres sont imputables à des erreurs

désordres constatés et notamment de ceux décrits dans le rapport de constat de la police municipale du 12 août 2021, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure ils sont imputables à des erreurs

ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LES DESORDRES DONT IL S'AGIT SONT DUS ESSENTIELLEMENT A LA PORTEE EXCESSIVE ET A L'EPAISSEUR INSUFFISANTE DES PLANCHERS ; QUE CES VICES SONT LA CONSEQUENCE D'ERREURS

QUE LES DEGRADATIONS RELEVEES DANS LES CARRELAGES ET LES DESORDRES SURVENUS DANS LES CANALISATIONS RESULTENT A LA FOIS D'UNE ERREUR DE CONCEPTION DES ARCHITECTES ET D'UNE MAUVAISE EXECUTION DU TRAVAIL

Dire si les désordres proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication, d'un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d'un

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur