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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC001313410
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Les Panshiris étaient en effet considérés par les talibans comme des espions. Certaines des personnes dénoncées par le requérant aux talibans « disparurent » ensuite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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20 mars 2014
20 mars 2014
s'arrêter à vos collaborateurs directs, car une des justifications que vous apportez dans vos écrits, pour la nécessité d'avoir accès au profil Facebook de votre collaboratrice est de pouvoir, non l'espionner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0628DEC004636299
28 juin 2001
28 juin 2001
étrangère, des services secrets ou une organisation étrangère à des fins de collecte, de trahison ou de transmission d’informations secrètes nuisant aux intérêts de la RDA est également condamné pour espionnage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD001331212
21 juillet 2015
21 juillet 2015
They reiterated that espionage was a serious criminal offence.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165330
30 juin 2016
30 juin 2016
x2011; sept d’entre elles étaient soupçonnées d’appartenir à une organisation terroriste, de tentative de renversement du Gouvernement ou d’attentat à son fonctionnement, et d’obtention à des fins d’espionnage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702JUD003183604
2 juillet 2009
2 juillet 2009
The apartment had been confiscated by the State from Mr S.M. who in 1983 had been convicted of espionage and treason and sentenced to imprisonment and confiscation of his property.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201617
17 octobre 2013
17 octobre 2013
droits des personnes concernées, que sous couvert de'constat', la société MeadWestvaco a fait procéder à des opérations de saisie lui permettant de pratiquer ce qui s'apparente, selon eux, à de l'espionnage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114358
8 octobre 2012
8 octobre 2012
‘The next day came the then director of counter-espionage at [the Slovak Intelligence Service] ..., seized the recording.
Source officielleChambre 4-3
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29 juillet 2022
29 juillet 2022
pas réintégrée à son précédent poste et lui a imputé cette responsabilité dans différents courriers, - a installé des caméras dans l'entreprise sous couvert de menace technologique et de risque d'espionnage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000368206
12 février 2013
12 février 2013
On 8 April 2002 the Warsaw Regional Military Court ( Wojskowy Sąd Okręgowy ) convicted the applicant, a professional soldier, of espionage for a foreign state and sentenced him to four years’ imprisonment
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417751-2613124
8 juillet 2008
8 juillet 2008
En fin de compte, le tribunal de l’état-major le déclara coupable d’espionnage et le condamna à une peine de 12 ans et six mois d’emprisonnement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002121693
5 avril 1995
5 avril 1995
admis dans une décision antérieure qu'un immeuble soit confisqué en application de cette disposition, cette jurisprudence ne saurait servir de précédent dans la mesure où il s'agissait d'un cas d'espionnage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC000733509
14 mai 2019
14 mai 2019
Moscow of their intention to hold a public event on the pavement in front of the main entrance to the FSB building at the Lubyanskaya Square in Moscow in order to denounce as false allegations of espionage
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2303061-2478755
27 mars 2008
27 mars 2008
Photographe de profession, il fut soupçonné d’espionnage et arrêté en juillet 1999. La procédure aboutit, à la suite de plusieurs ajournements d’audiences, à son acquittement en mars 2005.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
schizophrénie paranoïde dysthymique au long cours se manifestant par des productions délirantes, à mécanismes multiples : interprétatif, imaginatif, hallucinatoires à thèmes multiples persécution, espionnage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00027
14 janvier 2015
14 janvier 2015
SCI Château de Signol rapporte la preuve de l'attitude négative et agressive de Michel X... par les attestations de Philippe D..., Valérie E... et Thomas C..., les deux premiers évoquant notamment l'espionnage
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313382_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
gouvernement fédéral et milices islamistes, elle est membre d'un clan minoritaire et dépourvue de toute famille et est donc exposée à des violences sexuelles et il existe un risque qu'elle soit soupçonnée d'espionnage
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300589_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
soutiennent qu'en cas de retour au Kosovo, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en raison des menaces et violences dont ils ont fait l'objet du fait des soupçons d'espionnage
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300590_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
soutiennent qu'en cas de retour au Kosovo, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en raison des menaces et violences dont ils ont fait l'objet du fait des soupçons d'espionnage
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
projetées, d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales, seront implantées à une altitude comprise entre 1 046 et 1 076 mètres, en dominant notamment le village de Lachamp et les hameaux de Champagnac, L'Espinas
Source officiellePage 27 sur 51