Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 429 résultats pour « examen de la validité ou des limites de son investiture »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
° de l'article 5 : 1° Tout titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin , sous réserve d'être également titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité
Article 1
la coopération universitaire et scientifique à la direction générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ; - le chef du bureau des concours et des examens professionnels du ministère
Article Annexe II c
(*) L'absence du professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.
Article R1614-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42
La durée de validité du document de diagnostic est de cinq ans.
LEGIARTI000027630876
professionnalisé réservé Secrétaire de chancellerie de classe normale Examen professionnalisé réservé Adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de chancellerie Examen professionnalisé réservé Adjoint technique
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81
Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. 1.3.2.1.2.
Article 140.7
Délivrance de certificats internationaux d'une durée de validité inférieure à cinq mois.
Article L2132-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l'enfant vers le parcours prévu à l'article L. 2135-1.
Article D6211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 61
En Guyane, dans les lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale, les examens mentionnés à l'article L. 6211-4 sont les examens de détection antigénique du paludisme.
Article D4362-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03
La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à : -un an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ; -cinq ans, pour les patients âgés de 16 à 42 ans ; -trois ans, pour les patients âgés de plus de 42 ans.
Article 21
I. - Les valeurs limites d'émissions fixées dans l'arrêté d'autorisation sont fondées sur les techniques les plus efficaces pour la protection de l'environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement et techniquement viables, sans prescrire
Article 7
Tout candidat peut consulter sur internet ses données personnelles et d'inscription aux concours et examens professionnels mis en ligne sur son compte à l'exception des données mentionnées aux 4 et 5 du I de l'article 3.
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 95
Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution notifie aux personnes tenues d'établir un plan préventif de rétablissement en application des dispositions de l'article L. 311-5, les résultats de son examen prévu à l'article
Article 231-5
Dès le dépôt du projet d'offre, toute clause d'accord conclu par les personnes concernées, ou leurs actionnaires, susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre ou son issue, sous réserve de l'appréciation de sa validité par les tribunaux
Article L1226-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48
Cette indemnité ne peut être inférieure au montant des salaires et avantages qu'il aurait reçus jusqu'au terme de la période en cours de validité de son contrat.
Article R*211-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Satisfont à l'obligation d'assurance, lorsqu'elles sont munies d'une carte internationale d'assurance dite " carte verte " en état de validité, les personnes qui font pénétrer en France un véhicule, au sens du II de l'article L. 211-4 qui n'a pas son
Article R2342-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32
L'autorisation délivrée par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité spécifie : 1° Son titulaire ; 2° Sa durée de validité ; 3° Les activités autorisées et les dates auxquelles elles commencent ; 4° Les quantités maximales autorisées
Article 287
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 24
Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.
Article R312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80
L'autorisation prévue à l'article R. 312-21 est nulle de plein droit aussitôt que son titulaire cesse de remplir les conditions requises ou s'il se trouve dans une des situations prévues à l'article L. 312-16.
Article 9
Toute personne appelée à participer au fonctionnement d'un établissement de vacances doit avoir subi au préalable un examen médical.
Page 27 · 43 429 résultats