produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [L] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le pourvoi immédiat bien fondé et, après avoir rejeté l'exception

communiquées et soutenues par Mme Z... le jour de l'audience et demandant, pour la première fois, qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Cayenne à intervenir sur les exceptions

Par arrêt n° 2623 F-D prononcé le 13 décembre 2011, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt précité au motif que l'exception de litispendance ne pouvait être soulevée que devant la juridiction

de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE les époux [W] sont bien fondés à faire valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ; 1° ALORS QUE le jugement, relevant d'office une exception

de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE les époux [D] sont bien fondés à faire valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ; 1° ALORS QUE le jugement, relevant d'office une exception

code de procédure civile ; 3°/ que si le même litige est pendant devant deux juridictions, le juge saisi en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre ; que la cour d'appel, pour rejeter l'exception

Monsieur [R], requête enregistrée le 5 mars 2019 (ainsi qu'il résulte des décisions de cette juridiction en date des 19 novembre 2019 et 3 mars 2020), ce dernier ayant soulevé devant le juge français une exception

, la cour d’appel de Porto, statuant sur appel de H., annula le jugement entrepris et renvoya l’affaire devant le tribunal de Paredes, considérant que ce dernier avait omis de se prononcer sur une exception

d'instance du 7ème arrondissement de Paris a : - renvoyé les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, - rejeté les moyens de nullité de l'assignation ainsi que les exceptions

, mettant un terme à sa mission alors même que ses adversaires lui ont opposé une exception de litispendance.

Débouter la SARL BICA et Madame [I] [A] de leurs exceptions de litispendance et de connexité ; Et, Juger recevable l'action formée par la SARL JAL ; Au fond, Juger nulle et de nul effet la promesse

Sur la demande in limine litis LEASECOM et M2BY soutiennent dans leurs conclusions que MB France a soulevé in limine litis une exception de litispendance, invoquant l'existence d'une procédure en cours

être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction, devant être observé qu'en tout état de cause, qu'il s'agisse de l'exception

Ils estiment que la demande présentée du chef de concurrence déloyale est parfaitement recevable, sans que la partie adverse puisse valablement leur opposer l'exception de litispendance résultant des deux

des dispositions précédentes, DISJOINT les demandes reconventionnelles présentées par Monsieur [D] [M], SURSIS à statuer sur ces demandes, ORDONNÉ la réouverture des débats, SOULEVÉ d'office une exception

conséquence renvoyé l'affaire devant celle-ci ; AUX MOTIFS QUE « la cour rappelle que dans sa décision du 22 mai 2013, elle a confirmé dans ses motifs l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté l'exception

vainement mis en demeure les cautions et les a fait assigner en paiement devant le tribunal de grande instance de Toulon, lequel a statué en ces termes par jugement du 27 avril 2017: - reçoit l'exception

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance