Le dossier a été communiqué au procureur général.

en priorité sur « les frais de poursuite, les majorations et amendes puis sur les intérêts de retard et les intérêts moratoires et enfin sur les droits et sommes dues au principal ; les dettes dues au

en priorité sur « les frais de poursuite, les majorations et amendes puis sur les intérêts de retard et les intérêts moratoires et enfin sur les droits et sommes dues au principal ; les dettes dues au

Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 14 novembre 1988 : (sans intérêt) ; Et sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 30 novembre 1989 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

D fait cependant valoir qu'en raison de la crise sanitaire, la SAS New Smile n'a pas été en mesure de s'acquitter de ses dettes à son égard et n'a effectué aucun versement entre les mois d'avril et septembre

a violé par fausse application les dispositions du dit texte et par refus d'application celles de l'article 1285 du Code civil ; 2 ) qu'en retenant que l'associé qui aurait payé la dette de la société

restait devoir, encore manifestée par la contestation de la saisie-attribution devant le juge de l'exécution et devant la cour d'appel, a causé un préjudice à M.

A...

A...

[F] n'est plus en arriéré de loyers et que sa dette a été effacée, ' faire droit aux demandes de M.

Agricole la somme de 160 828, 22 € avec intérêts au taux contractuel majoré de 8, 25 % sur le montant du principal échu et à échoir, soit 118 531, 33 €, et a alloué à la banque la somme de 500 € au titre

Mme A a sollicité la remise gracieuse de sa dette par courrier du 26 janvier 2021. Par courrier du 27 mai 2021, elle était informée du rejet de sa demande.

les exceptions inhérentes à la dette qu'il peut opposer à l'organisme prêteur.

Q..., qui a introduit une action en nullité de l'une des deux décisions de recouvrement prises par le secrétaire général du Parlement européen devant la juridiction communautaire, a soulevé une exception

A la suite de la liquidation de leur société, M. et Mme [C] ont confié la défense de leurs intérêts à M.

A..., Mme A... Colette, Grand Sud, Gidem import, Man X..., Mazametaine de presse, Mazamet distribution, Michel A... holding, Michel A... services, A... étang de Berre, A... distribution, A...

Mme X...s'est opposée à cette prétention et a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant notamment à la banque une faute à l'occasion de l'exécution de la convention " Webaffaires

déclaré sa créance au titre du solde échu du contrat de crédit dont le remboursement a été rééchelonné ; que, les époux Y... n'ayant pas respecté ce plan, la société Cetelem les a assignés en paiement