Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 890 résultats pour « exception tirée de son existence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 890 résultats pour « exception tirée de son existence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Ne sont pas éligibles à l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er les concessions mentionnées au 4° de la décision du 1er juillet 2014 susvisée.
Article 36
Les salariés relevant du présent titre peuvent bénéficier, à titre exceptionnel et après un an d'ancienneté, d'un congé sans solde :
Article N 19
Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixés ou suspendus, sauf exceptions prévues aux articles N 20 et N 21.
Article 10
Si les conditions d'attribution de la contribution exceptionnelle cessent d'être remplies, le versement de celle-ci est immédiatement interrompu.
Article 6
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé est fixée comme suit :
Article L374-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L574-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L693-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 45
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L184-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L274-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L954-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article R3551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 51
Les dispositions de la présente partie s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Article 9
Toutefois si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ou a été causée
Article 113-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 45
procédure et de protection des droits de la défense, soit que le fait considéré revêt le caractère d'infraction politique, soit que l'extradition ou la remise serait susceptible d'avoir, pour la personne réclamée, des conséquences d'une gravité exceptionnelle
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64
Le dépôt légal consiste en la remise du document à l'organisme dépositaire ou en son envoi en franchise postale, en un nombre limité d'exemplaires, ou en son acheminement par voie électronique.
Article 38
dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Vice-amiral Echelon unique / Contre-amiral Echelon unique / Capitaine de vaisseau Echelon exceptionnel
Article 2
projet de loi de finances, aux organismes mentionnés à l'article 1er en compensation des obligations de service public mises à leur charge n'excède pas le coût d'exécution desdites obligations, en tenant compte des recettes directes ou indirectes tirées
Article 1
concerne la France, les ministères chargés de l'application en France de la législation mentionnée à l'article 2 du présent Accord ; 5° L'expression " institution compétente " désigne l'institution qui applique la législation de laquelle l'intéressé tire
Article R141-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 29
à exiger, en application du deuxième alinéa de l'article L. 141-7, l'acquisition par l'Etat de sa forêt de protection adresse au ministre chargé des forêts une demande accompagnée de la justification d'une perte d'au moins la moitié du revenu qu'il tire
Article 5
Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service.
Page 27 · 33 890 résultats