Dans le cadre de son activité, elle a souscrit trois contrats de prêt d'investissement auprès de la Société Générale : - un premier prêt souscrit le 22 octobre 2008, d'un montant en principal de 150.000

1995, la société Subex a cédé, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, à la Banque de l'entreprise aux droits de laquelle se trouve le CEPME, l'intégralité de ses créances à provenir de l'exécution

un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse'; - dit que ces mesures ne sont pas opposables aux créanciers dont l'existence n'a pas été signalée par le débiteur et qui

. ; que Philippe Y... a adhéré au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Axa assurances collectives aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (Axa) comportant en couverture

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

le pourvoi formé par la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

Il n'a pas renseigné la rubrique concernant le lien avec le souscripteur.

Déduire la franchise contractuelle indexée sur l'indice national du bâtiment BT01 prévue par la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE souscrite par la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE opposable à la société

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° N 23-20.274 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.

Ledit contrat a été régularisé sous condition financière de 48 loyers de 380 euros H.T. en exécution du plan de financement que Madame [B] [X] a souscrit le même jour auprès de la société LOCAM.

, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeur.

pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d'assurance automobile souscrit par lui auprès de l'assureur lui était opposable pour les préjudices qu'il a subi par ricochet, que sa situation de victime

- ordonné l'exécution provisoire de la décision. Pour débouter M.

Il ressort cependant de la police d'assurance souscrite par M.

(l'assuré) a souscrit auprès de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises assurances (MARF), par l'intermédiaire de la société Rapidassur perspective conseil (le courtier), courtier en assurances

par un accord conclu entre le souscripteur et l’assureur.

La Sci de Recourt a souscrit auprès de la compagnie Axa France Iard une police dommages-ouvrage pour la couverture des dommages de nature décennale.