AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200090
22 janvier 2015
22 janvier 2015
en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement du chef des sommes versées aux professeurs en contrepartie de la rédaction des cours et exercices diffusés aux élèves
Source officiellePage 27 sur 1849
cr
61372574cd5801467741ddd2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
d'un rapport entre la congestion diffuse et la mort brutale du sujet, cette congestion devant être interprétée comme le témoin d'un choc "primaire" irréversible à l'origine du décès ; qu'il a émis
Source officielle