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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bb19ba5988459c43a3b
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X... ne se reconnaissait qu'éventuellement débiteur et estimé, au vu des explications des parties, que la solution du litige dépendait des sommes qui étaient ou non dues à ce dernier à des titres divers
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efecd
11 octobre 1989
11 octobre 1989
mensuelle, sur deux lettres du 20 novembre 1986 qui avaient été versées aux débats postérieurement à l'ordonnance de clôture du 18 novembre 1987, sans révoquer cette ordonnance pour provoquer les explications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00683
15 avril 2015
15 avril 2015
sans avoir préalablement sollicité les explications des parties sur ce moyen qu'il relève d'office ; que le salarié se bornait à soutenir, dans ses conclusions dont la cour d'appel a constaté qu'elles
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2d0
1 mars 1995
1 mars 1995
-X... aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, "le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa264
9 mars 1994
9 mars 1994
de fonction où elle devait résider par nécessité de service, la cour d'appel, en jugeant cet abandon dépouillé de son caractère fautif par le comportement du mari, sans provoquer sur ce point les explications
Source officielleChambre 2-4
69d2ccabcdc6046d473cc966
9 avril 2025
9 avril 2025
1DE/06/41/02/08* Copies : -SA DA VOLTERRA -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [V] -Parquet AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE R.G
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003718097
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Par ordonnance du 11 octobre 1988, le juge d'instance rouvrit l'instruction afin d'obtenir des explications des parties et ajourna l'affaire au 21 octobre 1988.
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42052
6 octobre 1976
6 octobre 1976
LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET EN PROVOQUANT AU BESOIN LES EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES DES PARTIES ET QU'ILS ETAIENT TENUS DE PRECISER LA CAUSE JURIDIQUE DE L'APPARTENANCE DE CE DROIT MOBILIER A
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46094
23 février 1994
23 février 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la ville de Montpellier a confié à la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU) l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain
Source officielleChambre 2-4
69d27f3bcdc6046d473509a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SELARL [F] PARTNERS en la personne de Me [D] [F], [Adresse 2], représentant légal, absent
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e809cdc6046d47504087
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : P202301812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 2-4
69d4da43cdc6046d4763b8a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 Chambre 2-4 SA ETUDE GENEALOGIQUE MAILLARD
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d721adcdc6046d4797c210
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : P199405418 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 20 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicite la poursuite de la période d'observation ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision prononcée ce jour ; Motifs de la décision, Attendu qu'il ressort des explications
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f7b
17 mars 1992
17 mars 1992
, que l'inobservation des dispositions de ce texte est sans portée dès lors que les parties ne contestent ni l'existence de l'écrit ni aucune de ses mentions, et alors, d'autre part, que la cour d'appel
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f61
24 mai 1991
24 mai 1991
X... de ses demandes, l'arrêt retient que, postérieurement à l'exploitation de la discothèque, celui-ci avait transformé pour partie à usage d'habitation un local qu'il avait acquis à usage commercial
Source officielleTaxes et dépens
62624827b1a50c277d4c5b27
21 avril 2022
21 avril 2022
dans la procédure introduite par : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante CONTRE : Maître Frédéric VIGNAL [Adresse 4] [Localité 1] Comparant Toutes les parties
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff6ecdc6046d47dae3f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES ENTREPRISES – GTE ENTREPRISES, ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des explications
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7de7fcdc6046d474a949c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
a été entendu en son rapport ; elle a été entendue en son rapport et déclare être favorable à la poursuite de la période d'observation ; Madame, [L], [F], a comparu à l'audience de ce jour ; elle explique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201762
21 novembre 2013
21 novembre 2013
regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Mais attendu que l'ordonnance retient qu'il ressort de l'examen des pièces versées au dossier et des explications
Source officiellePage 27 sur 21170