A... parce que son avis n'était pas repris par l'expert M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 12 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné la

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 12 mai 1995), que l'exploitation agricole appartenant à Mlle

de refuser de lui allouer une indemnité de remploi, alors, selon le moyen, "qu'une indemnité de remploi doit, en vertu des articles L. 13-13 et R. 13-46 du Code de l'expropriation, être allouée à l'exproprié

Arthus Bertrand ; que, dans cette dernière lettre, sont exposées toutes les difficultés rencontrées par M.

Schmuel, prévenus, - LA SOCIETE FMS 18, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour exportation sans déclaration

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M.

Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3.

partie au bureau de douanes de Sète ; que pour ces opérations d'exportations la société Socinter bénéficie de subventions à l'exportation, octroyées sur la base du poids des animaux porté sur les documents

Mme J... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langues russe et biélorusse. 2.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 444 F-D Recours n° V 25-60.171

F... et K..., opinion à laquelle s'est rallié l'expert H... à la suite d'une confrontation, il apparaît qu'une des causes de l'avalanche de 1991 réside dans l'existence d'un dépôt de neige consistante

premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé

Examen du grief Exposé du grief 3. Le procureur général près la cour d'appel de Lyon fait valoir que M.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que les experts

payer à la MAA la somme de 142 201 francs, alors selon le moyen : 1 / que dans cette somme était inclus la somme de 117 295 francs représentant les interventions de la société Quorem qui selon l'expert