Codes de loi français

Article L1241-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 21

décision d'Ile-de-France Mobilités, comprise entre le 1er janvier 2033 et la date mentionnée au même 3° ; 3° Par dérogation au 2° du présent II, pour les services mentionnés au même 2° opérés sur des lignes dont l'infrastructure a fait l'objet d'une extension

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

débiteur de la procédure de sauvegarde ; – mission d'administration en procédure de redressement judiciaire ; – mission d'administrateur judiciaire pendant le maintien provisoire de l'activité en procédure de liquidation judiciaire ; – action en extension

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Dominant Non dominant Arthrodèse en position de fonction en légère extension, prono-supination normale dans le secteur utile : 10 % 8 % Perte de la prono-supination 20 % 15 % Raideur flexion-extension hors secteur utile

Article 1 bis

l'emploi, à la formation, à la santé, au logement, aux droits et à la citoyenneté ; 4° L'échange de données avec des organismes de sécurité sociale, afin de garantir les droits sociaux des jeunes accompagnés par les missions locales ou d'éviter les cumuls indus

Article 41-8

La charge de la preuve de l'immobilisation ou du retard indus incombe au propriétaire ou à l'exploitant du navire.

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

En cas d'abus de droit ou de dissimulation d'une partie du prix stipulé dans un contrat, toutes les parties à l'acte ou à la convention sont tenues solidairement, avec le redevable de la cotisation d'impôt ou de la restitution d'une créance indue, au

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. L'utilisation de l'eau pour lutter contre l'incendie est interdite.

LEGIARTI000036549132

Extension aux fonctions continues.

Article 67

TITRE II : CRÉATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS ET EXTENSIONS D'INSTALLATIONS EXISTANTES., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Admission des déchets., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article Annexe

Par extension, si capacité de communication, ambassadeur du tri dans les collectivités territoriales. Code ROME : K2304-Revalorisation de produits industriels. Réglementation de l'activité : Néant.

Article L6141-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

-Le changement de ressort correspond à une diminution ou une extension du ressort de l'établissement public de santé tel que défini au deuxième alinéa de l'article L. 6141-1.

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

réseau et à la maîtrise de la qualité du gaz naturel injecté ou soutiré, la partie du coût des renforcements des réseaux mentionnés à l'article L. 453-9 restant à la charge des gestionnaires de réseaux de distribution ainsi que la partie du coût des extensions

Article Annexe

Dispositifs organisationnels et techniques relatifs à la sécurité des processus L'organisme candidat à l'habilitation d'émetteur de chèques emploi-service universels, préfinancés sur support papier ou l'émetteur habilité souhaitant obtenir une extension

Article 3

(disposant, bénéficiaire, créancier, débiteur, caution, propriétaire du fonds servant, propriétaire du fonds dominant) ; - nom patronymique du conjoint ; - liste des prénoms du conjoint ; - régime matrimonial ; - boîte postale ; - numéro de voie, extension

Article D319-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

financières pour ceux des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des sociétés de tiers-financement qui ne respecteraient pas les obligations du présent II au titre du manque à gagner pour l'Etat relatif à la non-récupération d'un avantage indu

Article Annexe 2

civilisations océaniennes (20 %) [Ajout] Thème 1 - Le monde océanien à l'époque pré-européenne Thème 2 - La civilisation kanak traditionnelle I - Les débuts de l'Islam (10 %) - conquête et premiers empires ; - récits de la tradition (Coran) ; - extension

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.

Article 4

code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux, tel qu'étendu à la Nouvelle-Calédonie par l'article 40 de ladite loi, dans sa rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension

Article 2

des opérations d'incinération et d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération ; - installations nouvelles d'incinération : installations autorisées à partir du 1er novembre 2010 et installations existantes faisant l'objet d'une extension

Article 10 ter

. (*) Voir le renvoi (c) de l'appendice "Validité et extension des réceptions accordées conformément aux directives abrogées par le présent règlement" de l'annexe III du règlement (UE) 2015/166 de la Commission.