Elle soutient que la facture produite en appel a été falsifiée, que les 4 wagons litigieux n'appartenaient pas à GPN mais à la société Arkema et qu'elle en justifie avec notamment l'attestation de M.

qu'un lien beaucoup plus ténu sinon factice avec le marché de travaux de la société NASARRE FILS, sans s'expliquer sur l'ensemble des factures de la société MANTUBE émises dans le cadre de la réalisation

En l'espèce, il ressort des éléments factuels du dossier que la société Cob Caraïbes a fait preuve de négligences vis-à-vis de Madame X... : - elle a confié à Madame X... des chéquiers vierges, - aucun

achetant un bien immobilier en l'état d'achèvement futur, hors d'eau, hors d'air alors que celui-ci était achevé ou partiellement achevé intérieurement aux frais de la SCCV, et en établissant de fausses factures

bovine française " sur six bons de livraison ; qu'il a ainsi pu être constaté que la viande de ces bovins originaires de Belgique avait été revendue à divers établissements et bouchers avec, sur les factures

Vous lui avez répondu qu'il ne fallait pas qu'il soit défaitiste et vous lui avez raccroché au nez.

- relever que l'ensemble des factures produites par la société CM-CIC Factor sont des faux et ne correspondent nullement à la réalité des prestations fournies par Groupe Azur Armatures à la concluante

lui avait faite la société Europsonic, la société Japa Communication (société Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand, a saisi le tribunal de commerce de cette ville de demande en paiement de sa facture

Aucune facture client n'a été émise.'

du conseil d'administration de la Sémiv, qui devait autoriser ces travaux supplémentaires le 28 mars 1995, qu'ils avaient été décidés avant le paiement par Alain Y..., le 28 décembre 1994, de deux factures

factures à l'endroit de clients M.

euros exigible le 15 mai 2009, en exerçant son droit de propriété sur les marchandises précédemment livrées en exécution de trois factures non encore échues, l'endettement de la société [Adresse

Z... a présenté à l'appui de sa demande de prêt les pièces énumérées plus haut, tous documents falsifiés mais de très bonne facture, le prévenu utilisant une imprimante offset ; que le dossier, qui ne

, de retards, d'absences et de falsification de certains bons d'intervention.

Quant à la production de documents falsifiés, elle n'est pas plus démontrée.

La caisse précise qu'une étude plus approfondie a été menée sur un échantillon de 90 factures dont 79 étaient directement liées à la délivrance de Subutex.

d'exécution des marchés, même si les factures ont été établies postérieurement à la résiliation ; qu'ainsi, les deux factures du 6 juin 2008 ne peuvent être écartées en raison de leur date; que, dans

réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique des Fauvettes le remboursement du matériel de prothèse de hanches utilisé au cours de la période du 13 février 1995 au 4 janvier 1996 au motif que la facturation