caractérisée qui exposait les utilisateurs de la machine à un risque d'une particulière gravité, comme les faits l'ont avéré, mais aussi d'une violation manifestement délibérée à l'obligation de prudence

Faits et procédure 1. M.

Faits et procédure 1.

[R] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-18.905 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022, rectifié le 21 octobre 2022, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mai 1996), rendu sur renvoi de cassation, qu'en application d'une convention d'affacturage, la société Frontier a remis à la société Cofacrédit, facteur

partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et que la preuve de sa présence au prononcé de la décision doit, à peine de nullité, résulter des mentions même de l'arrêt ; qu'en l'espèce

ils se sont portés cautions solidaires ; que la société TRL ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque, après avoir déclaré sa créance, les a assignés en paiement ; qu'ils lui ont opposé la faute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003), que par décision irrévocable

Par actes en date des 8 et 9 juillet 2025, Monsieur [Z] [D] et Madame [I] [Y] ont fait assigner Monsieur [P] [S] [T] [C], Madame [G] [T] [C], la société AS PROVENCE EXPERTISES, son assureur la compagnie

Faits et procédure 1.

[K] [H], 2°/ Mme [D] [M] [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 21-10.034 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1,

Faits et procédure 2.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Selon le premier de ces textes, est constitutif d'un délit le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi

l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et quatrième moyens réunis : Attendu que EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur alors, selon les moyens

l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et quatrième moyens réunis : Attendu que EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur alors, selon les moyens

l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et quatrième moyens réunis : Attendu que EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur alors, selon les moyens