Ceci s'est traduit par de nombreuses fautes professionnelles, des irrégularités de gestion, des détournements et de façon générale par une volonté permanente de retenir des informations ou de donner une

fixer le montant d'honoraires au regard des diligences effectuées par l'avocat, qu'ils sont, en revanche, incompétents pour apprécier, même à titre incident, si ces diligences sont constitutives d'une faute

l'établissement jusqu'à ce qu'une décision soit prise à son encontre et que " cette dispense sera sans effet sur votre rémunération " ; que, par lettre du 30 juin 1998, la Société générale a prononcé, pour faute

, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur et goujat ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que M.

Serge Y... et à la société SMSA, pris ensemble, la somme de 4 000 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation des fautes professionnelles dans le contrôle et la certification des comptes de la

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, que la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité qu'il encourt du fait de sa faute

ne constitue pas une faute grave ; qu'en qualifiant en l'espèce les faits reprochés au salarié de fautes professionnelles, constituées par des erreurs de prescriptions médicales à l'égard de deux patientes

L'intéressé bénéficiera d'un préavis de six mois, sauf en cas de faute professionnelle grave".

TENU D'UN DEVOIR DE CONSEIL, COMMET UNE FAUTE PROFESSIONNELLE ET AGIT AVEC TEMERITE ET ARBITRAIRE LE BANQUIER QUI, APRES AVOIR CONSENTI AU DONNEUR D'ORDRES, MALGRE DES DEMANDES DE COUVERTURES NON SATISFAITES

pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société Crédit lyonnais fait

grave dès lors que l'employeur ne s'est pas prévalu d'une telle gravité et qu'il pouvait donc qualifier les manquements de la salarié de fautes professionnelles ou d'insuffisances professionnelles ; que

DE DENONCER L'EXPLOITATION PAR LE SYNDIC DE LA MECONNAISSANCE PAR LES COPROPRIETAIRES DES DECISIONS PRISES ANTERIEUREMENT ; QUE LES "IRREGULARITES FLAGRANTES" ONT CERTAINEMENT EXISTE, COMME LES "FAUTES

[G] avaient commis des fautes professionnelles à l'origine de la perte du legs dont elle était bénéficiaire dans la mesure où elles avaient permis à M.

FERNANDEZ FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR RETENU L'EXISTENCE D'UNE FAUTE PROFESSIONNELLE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT SANS PREAVIS NI INDEMNITE, ALORS QUE LA FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT

aux droits de laquelle vient la Compagnie AXA assurances, le 31 octobre 1969 ; que lui reprochant une situation administrative et comptable catastrophique, la Compagnie l'a révoqué en avril 1989 pour fautes

professionnel ; Attendu cependant que le licenciement, ayant pour motif l'insuffisance professionnelle du salarié, ne présente pas une nature disciplinaire ; Qu'en statuant comme elle l'a fait la

des salaires et indemnités alors, selon le moyen, qu'il n'était pas prévu que le salarié travaille le 1er novembre, qu'il ne s'était pas rendu à son travail les 23 et 24 décembre, ceci constituant une faute

, l'arrêt attaqué a constaté que deux des représentants du personnel s'étaient bornés à déclarer « nous constatons des fautes professionnelles de M.