de la société MPC sa créance pour 206 221,40 francs, a opposé la compensation avec une créance de 249 196,30 francs qu'il détenait sur cette société ; Attendu que la Société française de factoring fait

. ; "aux motifs que Laurent X... conclut à un partage de responsabilité pour moitié ; qu'à l'appui de sa demande, il fait valoir que Salvatore Y... a porté un coup sur son véhicule et que celui-ci lui

Il invoque le caractère brutal des circonstances de la rupture de son contrat et estime qu'en aucun cas le motif invoqué dans la lettre de licenciement ne constitue une faute grave et qu'aucune faute ne

Z..., d'un autre côté, ont signé des engagements réciproques de cession des parts sociales de la société Espace Martelet pour les premiers cités, et d'achat desdites parts pour le second, contenus dans

Faits et procédure 2.

L... à Mme G... moyennant le prix de 45 000 euros net vendeur, hors frais et droits, n'a fait l'objet d'aucun recours et a donc acquis force de chose jugée.

les époux Y... utilisaient pour leurs besoins personnels les locaux, installations et chevaux prétendument mis à sa disposition, usaient toujours à des fins personnelles de son crédit" et que l'usage fait

remarquer dans leurs conclusions que c'était au moment de la signature de leur contrat de travail que devaient s'apprécier les droits et obligations réciproques, le fonctionnaire détaché ayant acquis,

, la cour d'appel a dénaturé l'acte du 16 décembre 1988 et violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 2044 du même code ; alors que, troisièmement, ne caractérise aucune concession le fait

Faits et procédure 1.

X..., l'ensemble des trimestres travaillés par celui-ci en France, au Gabon et en Nouvelle-Calédonie, la cour d'appel (Caen, 28 mars 2003) a fait droit à son recours et condamné l'organisme social à lui

pratiquer des saisies-attributions sur les comptes bancaires de Mmes X... et Y..., lesquelles ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de ces mesures ; Attendu que l'association fait

à titre de dommages-intérêts ; "alors qu'en l'état des constatations précises des premiers juges, implicitement reprises par la cour d'appel, les ayant amenés à faire bénéficier Mohamed X... du fait

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions d'appelantes notifiées par RPVA le 25 novembre 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation,

dénoncées par Y... et reconnues par X..., constituent des actes de pénétration sexuelle au sens de l'article 222-23 du Code de procédure pénale ; que compte tenu de l'âge de la victime au moment des faits

la créance au débit du compte courant de cette société, puis a assigné la société Cantor Pergament en paiement de ladite créance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cantor Pergament fait

X... ait fait le choix de ne pas encaisser ledit chèque.

41.940 et K 96-41.885 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été embauchée le 6 septembre 1993 en qualité de secrétaire comptable par la société Thiers Dis; qu'elle a été licenciée pour faute

Y... a assigné la SCI en réalisation forcée de la vente ; Attendu que la SCI du ... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, M.

N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur