Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 13.

Sur les frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

non compris dans les dépens qu'elIes ont engagés, - condamné la société BL Prestations aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe Iiquidés et taxés à la somme de 116,74 euros toutes taxes

X... les frais non compris dans les dépens, aussi convient-il de réformer la décision du premier juge qui a condamné Mme Y... à régler à M.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

. ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation et de manque de base légale, le pourvoi, en son premier moyen, ne tend en réalité qu'à remettre en cause la décision de la cour d'appel

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 12.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

B... la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

non compris dans les dépens qu'elle a exposés ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 ; Vu le décret n° 79-1106 du 17 décembre 1979 ; Vu le code

CONDAMNE la société SMS FRANCE à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 600 (SIX CENT UROS) au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son action, Mademoiselle [T] [L] sera condamnée aux dépens et gardera à sa charge ses frais non compris dans les dépens.