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5 160 résultats pour « gardiens d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000907_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B a intégré Archipel Habitat le 1er juin 2003 en qualité de gardien d'immeuble stagiaire et a été titularisé le 1er juin 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53a7a81daa831884f604

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a66084bbd03a05db96537c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[X] a été embauché à temps plein par le syndicat des copropriétaires en qualité de gardien d'immeuble. Le 17 août 2018, une altercation a eu lieu entre M. [X] et une copropriétaire de l'immeuble.

Source officielle
CA

15e chambre

60364902174c6baa7a4c8c07

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

MOTIFS DE LA COUR : Madame [D] [Y] a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 25 juin 2007 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] en qualité de gardienne d'immeuble logée catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639400ec3936ac10a09f4c

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

légitimement égaré quelques bordereaux au fil du temps et que Monsieur et Madame [T] aient pu le remercier en le gratifiant par des dons manuels ainsi qu'il est d'usage dans les rapports entre locataires et gardiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 2 juin 2003 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 1178, 04 € ; son époux a été engagé en qualité de gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a74

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] [G] a été embauché par la société Form'event, en qualité de gardien d'immeuble moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 521,25 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64437bb3823e6dd0f8bf8092

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[S], qu'il travaillait depuis 2006 comme gardien d'immeuble pour ce dernier et que M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605614_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

obtenu un CAP en hôtellerie et restauration et travaillé dans ce secteur de 2009 à 2022, année au cours de laquelle il a été victime d’un accident à la jambe qui l’a obligé à se reconvertir en devant gardien

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

1à L. 3141-31, sous réserve d'adaptation par décret en Conseil d'Etat ;  4° Aux congés pour événements familiaux, prévues par les articles L3142-1 et suivants ;  5° A la surveillance médicale des gardiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10261

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

verse aux débats ne sont pas de nature à démontrer qu'aucune heure supplémentaire n'était effectuée au sein de l'entreprise ; qu'en effet, Monsieur [M], ami commun au salarié et à son patron, est un gardien

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64a65fc5bbd03a05db9650e7

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Suite à l'avis d'aptitude du salarié du 16 septembre 2020 de la médecine du travail à exercer le métier de gardien d'immeuble mentionnant des préconisations, l'Epic 13 Habitat a aménagé le poste le 29

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d93c25a97f0381f4e0a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Mme [L] [P] était affectée, comme son époux engagé en qualité de gardien principal, à un ensemble immobilier situé à [Adresse 4].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Le 14 juin 2010, [C] [S]-[U] a postulé sur un emploi de gardienne d'immeuble à plein temps vacant au [Adresse 3].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10816

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

obtenir le paiement de dommages et intérêts, et de l'avoir condamné aux dépens ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X..., qui présente des séquelles d'une poliomyélite contractée dans l'enfance, a été engagé comme gardien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

recherche privée ; - de médiation ; - consistant à procéder à des contrôles de sécurité techniques ou autres relevant du champ d'application de l ‘ entreprise ou du service public donneur d'ordres ; - de gardien

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf21c666ce2d9a48d35

Appel

25 février 2011

25 février 2011

moyens de nullité que le débiteur de la dette, alors que ces derniers demeuraient au Mexique et non pas à [Localité 10], au moment de la délivrance de l'acte de signification et contestent la qualité du gardien

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154b74e929a9d8fa3ac5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que, souffrant de douleurs au dos notamment à la suite de la manipulation d’un container de poubelle (dans le cadre de son activité professionnelle de gardien

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

novembre 2004 alors qu'il était âgé de 54 ans, que le médecin a mentionné que': «'le port de charge, la marche prolongée et la station debout étant contre indiqués on déconseillera les travaux tels que gardien

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

éléments suivants : Concernant la situation de Monsieur [Z] [L] [M] - concernant ses revenus : - un revenu mensuel moyen net de 1.868,67 euros au titre de mois de janvier et février 2024, en qualité de gardien

Source officielle

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