Adresse 8], [Adresse 9], portant sur les avoirs de monsieur [W] [U], à savoir : * le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01], * le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX02], * le livret développement durable de solidarité

(Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... , ès qualité d'administrateur ad hoc de l'ASSOCIATION NORD SOLIDARITE TRAVAIL [...]

B a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.

X... et Y..., salariés de la société Placoplâtre ont fait grève le 28 mai 2007, pour le premier et les 5 juin 2006 et 28 mai 2007 pour le second, lundis de Pentecôte fixés comme journée de solidarité au

Mme B C a bénéficié du revenu de solidarité active à compter de juin 2009.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la mise en jeu de la solidarité nationale : 3.

À cette occasion, le médecin de travail la déclarait inapte au poste de chargé de clientèle précisant que tout maintien du salarié dans un emploi était gravement préjudiciable à sa santé.

A a alors formé un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Par sa requête n°2400230, M.

A a alors formé un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Par sa requête n°2400230, M.

Sur l'indemnisation au titre de la solidarité nationale : 4.

En outre, le contrat de bail contient une clause (article II-5) qui prévoit expressément la solidarité à la dette entre les locataires. Mme [X] [K] et M.

présidente de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 17 octobre 2023 au greffe

La requête a été communiquée à Mme B..., au ministre du travail et des solidarités, ainsi qu’au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France

F..., solidairement avec Mme H..., M. B... Martini, M. K... et M.

Le rapport de l'expert désigné, établi le 20 février 2024, a été déposé au greffe du tribunal le 15 avril 2024.

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe

Sur l'obligation de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale : 4.

X... et dix autres salariés de la société Placoplâtre ont fait grève le lundi de Pentecôte fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que l'employeur ayant décompté de leur salaire sept