La hauteur maximale imposée pourra être limitée à un niveau de plus que la hauteur de la construction contigüe.

maximales des constructions. 11.

doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales. () / UG 7-1-3 : Dans le cas d'implantation en limite séparative, la longueur maximum d'une construction supérieure à 3.50 m

Ainsi, la hauteur doit être appréciée bâtiment par bâtiment. La hauteur de la construction n'est donc pas de 18,29 m.

Un décalage de 2 mètres maximum dans les alignements de façade est autorisé lorsque la construction comporte plusieurs niveaux.

En ce qui concerne la hauteur des constructions : 29.

du volume central de la construction projetée est supérieure à la hauteur maximum de 3,20 mètres imposée. 16.

par rapports aux limites séparatives ; aux conditions de desserte par les réseaux ; méconnaît l’article 10 de la zone UAb du règlement du plan local d'urbanisme quant à la hauteur maximale des constructions

(les consorts Y...), ont, après expertise, assigné ce dernier afin qu'il lui soit fait défense d'édifier une construction qui excéderait la hauteur de neuf mètres et qu'il soit dit que la construction

Le lexique figurant au titre I des dispositions réglementaires principales du plan local d’urbanisme prévoit par ailleurs : « Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions susceptible

principale et au maximum de 5m seront constituées (…) soit par : (…) – un mur bahut ou un mur de moellons apparents s’une hauteur maximale de 1,5m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout

D’autre part, selon le point 1 « Hauteur maximale », du point 4.6 « Hauteur des constructions et des installations » de l’article 4 du chapitre 2 du règlement de la zone UD4, la hauteur maximale des constructions

En troisième lieu, selon l'article 6 des dispositions générales du règlement du PLU : " () 6.2 Dérogations notamment en matière de hauteur : 1) pour les constructions en zones inondables / Pour les constructions

maximales des constructions. 11.

de 40% et de valeur technique à hauteur de 60%, - le 21 novembre 2012, la commission d'appels d'offre décidait d'attribuer le marché à M.

d'une hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 m.

En premier lieu, aux termes de l'article Ub 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ternay, relatif à la hauteur maximale des constructions : " 1) La hauteur* des constructions est limitée

des constructions - Fixation d'une hauteur absolue maximale des immeubles - Hauteur devant être mesurée à l'égout du toit [1].

En premier lieu, au terme de l’article UE 10 du règlement du PLU : « Hauteur maximale des constructions / (…) 10.2 La hauteur maximum ne peut excéder 7m à l’égout et 9m au faîtage. » 7.

maximum de 2 mètres. / Les soubassements d'une hauteur maximale de 40 cm, surmontés de panneaux de grillage rigide de teinte proche des teintes rurales traditionnelles avec ou sans accompagnement végétal