Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 décembre 2024 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fut autorisé à téléphoner à sa famille et eut un contact avec sa sœur qui fut informée des coordonnées précises du vol et de l’heure d’arrivée prévue.

[Y] [E] était placé en garde à vue à 16 heures 10. La mesure était levée le 17 août 2022 à 14 heures 40.

exact de celle-ci ainsi que les date et heure des décisions de prolongation.”.

Au cours de l'audience publique du 10 avril 2025 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bachelet représentant M

d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Pontoise le 20 octobre 2020 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Les nombreux signalements présents dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) montrent que Monsieur X se disant [I] [G] séjourne

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 juillet 2024 à 16 heures 30, a fait droit à la requête du préfet du Puy-de-Dôme.

Ceci nous a alors amené à contrôler le fichier des demandes d'expéditions manuelles « ZTR3 » et nous y avons constaté que la demande de transport inclus dans le fichier d'ordonnancement des expéditions

du code des transports ainsi qu'aux principes de confiance légitime et de sécurité juridique ; - les sanctions prononcées résultent d'une dénaturation dès lors qu'il est impossible de savoir si l'heure

à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures, l’a obligé à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, à l’exception des jours fériés, à 10 heures au commissariat de police de Villeneuve-la-Garenne

Ce conseil s'est déroulé le 2 décembre 2005 et s'est soldé par un partage de voix.

[D] a été condamné le 19 novembre 2024 pour des faits de recel de vol, conduite malgré annulation du permis et en ayant fait usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique, le tout en récidive

La retenue ne peut excéder vingt-quatre heures à compter du début du contrôle mentionné à l'article L. 812-2. En l'espèce, M.

L'obligation d'information du parquet s'entend ,non à compter de l'heure de l'interpellation qui a été effectuée par des fonctionnaires de police n'ayant pas la qualité d'OPJ mais à compter de l'heure

En outre, la consultation du fichier VISABIO a permis de retrouver une demande de visa formulé par le retenu en 2018 auprès du consulat d'Espagne à [Localité 8].

du traitement des antécédents judiciaires et au fichier automatisé des empreintes digitales, qu'il conteste, ne peuvent caractériser une menace à l'ordre public.