La SCI Grande Lande est propriétaire sur le territoire de la commune du Poiré-sur-Vie des parcelles cadastrées section AE nos 91, 92, 302 et 338, sur lesquelles est édifié un ensemble immobilier comportant

Au soutien de ses prétentions, la SEMSAMAR expose être propriétaire de la parcelle AI[Cadastre 10] contigüe à la parcelle AI[Cadastre 3] anciennement cadastrée AI[Cadastre 14] dont M.

Règlement de copropriété Général » et le « Règlement de copropriété du Bâtiment A » auxquels ont été annexés une copie du permis de construire accordé le 12 mars 1981 ainsi qu'un plan de coupe des immeubles

en trois parcelles : AS 211, cédée par la SCI VERONE à la SCI ... pour la construction de son immeuble en copropriété, AS 212 cédée à la société LCL pour servir de voie d'accès au tènement voisin, AS

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de locaux à usage d'habitation situés dans l'immeuble situé au 117, rue des Pyrénées, immeuble en R+4 jouxtant le projet litigieux

[D] [Z] pour l'expropriation du lot n°11 de l'immeuble cadastré X n°[Cadastre 4] et situé [Adresse 1] ; DÉBOUTER M.

section [Cadastre 3], les deux nouvelles parcelles portant les [Cadastre 6] et [Cadastre 2].

Le projet de la société Lolitam vise à édifier, sur la parcelle cadastrée 292 AO 59 située dans le quartier « Le Berland », un immeuble en R+2 comportant une maison de santé au rez-de-chaussée et douze

Par une lettre du 3 août 2021, le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles a demandé à Mme A, propriétaire de l'immeuble, d'éliminer les résidus encore en place de la toiture calcinée et d'éliminer

M. et Mme A, propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée section A n°2260, sise 5 rue de la Fontaine à Amélie-les-Bains-Palalda, ont déposé auprès des services instructeurs de cette commune, le 12 janvier

Le bien litigieux est une parcelle qui supporte une maison édifiée en 1933, avec rez-de-chaussée plus deux étages, sur sous-sol partiel, qui a été divisée en plusieurs appartements.

sise [...] aux fins d'y faire édifier un ensemble immobilier à usage industriel et de bureaux.

Accès : () Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont

E... un permis de construire pour la démolition d’une construction existante et la construction d’un immeuble de 9 logements d’une surface de plancher de 730 m², sur les parcelles cadastrées section A

n° 1224, constitutive d'une voie privée, ni sur la parcelle n° 1227, qui constitue les espaces communs de l'ensemble immobilier, dans lequel est situé le logement des requérants. 18.

Les sociétés Clacquesin et Espace Clacquesin sont propriétaire et occupante de biens immobiliers 18 avenue du Maréchal Leclerc à Malakoff, sur lesquels est édifiée une ancienne usine convertie en lieu

C est propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°125 et de l'habitation de type " pavillon Adrian " qui y est édifiée située 11 rue du Tailleur à Villers Carbonnel et dispose de 1/14ème des droits indivis

aux requérants, sans qu'il soit nécessaire de mentionner le nom des propriétaires de cette parcelle voisine.

prévoyant la construction de 42 logements avec commerces en pied d'immeubles, surface de plancher de 2785 m², soit 813euros/m² de SDP.

Par un arrêté du 17 juin 2022, le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la SA HLM Sequens un permis de construire un immeuble de 23 logements sociaux avec deux locaux commerciaux au rez-de-chaussée