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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137214ecd580146773f2b23
9 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°C La société civile immobilière Nice Centre, dont
civ2
613724a5cd58014677417388
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
Ainsi ce désordre, dû à une non-conformité flagrante, alors que la poutre en cause supporte une grande partie de l'immeuble construit et qu'un risque sérieux sur les appuis de cette poutre est relevé par
cr
61372612cd58014677422c15
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
61372328cd5801467740633a
25 novembre 1998
P..., ès qualités et de Mme Marianne XY... en son nom personnel et ès qualités de liquidatrice de la société Lurak, de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts XC..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Chambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
Il expose que, si la maison louée est effectivement partiellement contiguë à un immeuble en très mauvais état, il s'agit de deux immeubles distincts, chacun disposant de son propre accès.
613722decd58014677402839
17 juin 1997
Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs et Mlle Corinne Y...
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
Concernant l'utilisation non conforme de l'évacuation de l'immeuble par la société Aixoise des Viandes, - Il ressort du rapport d'expertise que c'est l'utilisation non conforme de l'évacuation qui est
61372386cd5801467740aeac
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un
61372447cd580146774142fb
21 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt
61372284cd580146773fdf4f
12 décembre 1995
X... avait fait valoir dans ses conclusions que l'article 710 du Code général des Impôts visait les immeubles ou fractions d'immeuble destinées à être affectés à l'usage d'habitation, en sorte que l'engagement
3e chambre civile
69d899bccdc6046d47bc67dd
9 avril 2026
Par conclusions enregistrées au greffe le 24 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 3] " demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il n'a prononcé aucune condamnation
soc
61372215cd580146773fa131
7 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise, Mauricette X..., épouse Z..., demeurant à Divonne Les Bains (
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00795
24 novembre 2021
Le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.
1ere Chambre Section 1
69e06e87cdc6046d4768a8b5
15 avril 2026
Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande tendant à voir déclarer Mme [D] irrecevable en ses demandes tendant à voir réputer non écrites les
613723a3cd5801467740c5e6
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Tamaris 4
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01166
20 septembre 2017
non seulement l'indemnisation des préjudices de jouissance, mais qui s'oppose aussi à ce qu'il exige le paiement de sa prestation au prix d'une prestation conforme ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300684
30 septembre 2021
[F] précisait que la prestation devait être conforme aux exigences de ce décret et de son annexe, laquelle fixe le programme de repérage « 1.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02198
14 novembre 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en
61372604cd58014677422514
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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