Les mesures de protection permettant de limiter les effets d'un incendie, d'une décomposition ou d'une détonation sont adaptées à l'installation et à la nature des engrais stockés.

LEGIARTI000051799531

—

VI.1 La stratégie incendie est mise à jour au plus tard le 1er janvier 2023. VI.2 Les dispositions des points IV et XII sont applicables au 1er janvier 2021. VI.3 Les dispositions du point I sont applicables au 1er janvier 2026.

Article 4

—

Protection contre l'incendie Des dispositions seront prises pour réduire les risques et les conséquences des incendies d'origine interne ou externe à l'installation, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.

Article 4

—

Protection contre l'incendie Des dispositions seront prises pour réduire les risques et les conséquences des incendies d'origine interne à l'installation, permettre leur détection, En particulier, les bâtiments comporteront des secteurs de feu à l'intérieur

Article 226-3.20

—

Aucune capacité à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chauffées.

Article 221-II-2/18

—

si la plate-forme est située au-dessus du rouf du navire ou d'une structure analogue, les conditions suivantes doivent être satisfaites : .2.2 les fenêtres situées sous la plate-forme doivent être pourvues de volets en acier ; et .2.3 après chaque incendie

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Détection incendie : Schéma de l'installation ; Schéma des boucles ; Emplacements et caractéristiques des détecteurs. 2.

Article Annexe I

—

L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques). Ce risque est signalé.

Article 221-II-2/20-1

—

La présente règle a pour objet d'indiquer les mesures de sécurité supplémentaires à prendre pour atteindre les objectifs de la sécurité-incendie du présent chapitre dans le cas des transporteurs de véhicules dotés de locaux à véhicules et d'espaces rouliers

Article 223 a-II-2/05

—

Les extincteurs doivent être adaptés à l'extinction des incendies pouvant survenir à proximité du lieu où ils se trouvent. 12.

Article 8

—

l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

S'ils sont réalisés jusqu'au 31 décembre 2025, les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles, y compris les travaux d'entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendies

LEGIARTI000051799528

—

Article 4

—

Protection contre les incendies Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie, notamment d'origine électrique, permettre la détection d'un incendie éventuel, en limiter l'extension et 'en assurer l'extinction.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

—

cylindre (écart par rapport à la moyenne) BH X réduction automatique de charge ou équivalent 2° Chapelles de balayage (ou espaces sous pistons) : - température de chaque chapelle (incendie

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

Les plans de cloisonnement incendie comportant les renseignements suivants : -intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ; -classement des locaux ; -dispositifs de passage de cloisons.

Article GA 27

—

Généralités : Pour éviter, dans les emplacements accessibles au public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre l'évacuation du public et l'intervention des secours, les revêtements, la décoration et le gros mobilier doivent répondre

LEGIARTI000046057516

—

mise en œuvre de moyens spécialisés (intervention en présence de matières dangereuses), par des accidents impliquant de nombreuses victimes, par le déclenchement de plans de secours ou par l'ampleur de l'intervention (important feu de végétation ou incendie

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Code du tourisme

des garanties de gestion durable mentionnées aux articles L. 313-2, L. 124-1 à L. 124-4 du nouveau code forestier ; 7° Aux travaux de protection contre l'érosion naturelle des sols, la prévention des avalanches ou la défense des forêts contre les incendies

Article 4

—

Protection contre les incendies.

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