CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 843 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506803_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de conjointe d'un ressortissant ; * elle remplit les conditions pour se voir délivrer une carte de résident en application de l'article 10 de l'accord franco-tunisien ; elle justifie d'une communauté

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ee6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Hôtel Bay Shop, domicilié ..., 4°/ de M. de Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402165_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable du 8 novembre 2008 au 7 novembre 2018 puis renouvelé jusqu'au 7 novembre 2028 en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française, à

Source officielle
TJ

JAF

69d9915fcdc6046d47d383f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de juge de la mise en état ; Vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2026 du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Poitiers, statuant en qualité de juge de la mise en état ; PRONONCE

Source officielle
TJ

JAF

69d9912acdc6046d47d380ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu l’ordonnance d’orientation en divorce du 13 octobre 2025 du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Poitiers, statuant en qualité

Source officielle
TJ

JAF

6a16103acdc6046d47089c70

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de juge de la mise en état ; Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2026 du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Poitiers, statuant en qualité de juge de la mise en état ;   CONSTATE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606389_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses libertés fondamentales ; 2°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310081_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants mineurs D A et K A, représentés par Me Levy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318356_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B A, représentée par Me Leudet, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c1

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 15 Janvier 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître Christian SAULNIER agissant en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff5

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

MOTIVATION : Sur la demande tendant à voir reconnaître la qualité d'employeurs conjoints des 2 sociétés : M. X... souligne à juste titre que les sociétés Franck A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02473_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

C, ressortissant congolais né le 27 octobre 1990, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 14 août 2014.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209637_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 8 mars 2023, Mme B A I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Nawal L G, Nabil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402343_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il ressort de ce document, qui n'a pas fait l'objet d'une inscription en faux, que le père des demandeuses de visa est décédé le 20 décembre 2014.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403035_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c164e2d0c6fcb0c3cb52

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL Fides, prise en la personne de Maître [O], en qualité de mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01276_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163e0fb925cfde126683788

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 2 JUIN 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03582 Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616359dc1416be03751aa43a

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST **** APPELANTE : La Société ETERNIT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317036_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

I B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des mineurs C, A, H, F et L B G, ainsi que Mme D B G et M.

Source officielle

Page 27 sur 493

← PrécédentSuivant →