Par un arrêté du 9 septembre 2019, le préfet de la Loire-Atlantique a, au titre des polices spéciales des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que de l’eau et des milieux

de production » ne distingue pas, parmi les différents éléments qui composent l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, entre les aérogénérateurs, les postes de

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

C..., adjoint au chef de division nivologie au Cemagref de Grenoble, qui ont conçu les ouvrages de protection active et passive qui se sont révélés insuffisants en 1991, et M.

- L'employeur a par ailleurs manqué à ses obligations en matière d'évaluation des risques alors que le CSE a relevé que le vendeur a remarqué un défaut d'installation initiale de la barrière et qu'il

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 1er octobre 2019) et les productions, dans la perspective de la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements au sein

En premier lieu, aux termes de l'article L. 621-30 du code du patrimoine : " () II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : " Ventilation des locaux.

, étranger au périmètre du litige dont la Cour est saisie.

ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des contentieux de la protection

B..., le bail litigieux, que celui-ci avait commis un manquement aux obligations de son bail en ne vérifiant pas son installation, en n'informant pas immédiatement sa bailleresse et voisine de la fuite

Enr de l'intégralité de leurs prétentions, -condamner la société Cofidis à supporter les dépens de l'instance.

aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées

classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; le code de justice

[P], au plus tard le 5 septembre 2025, copie de l'ensemble des éléments saisis et listés afin de leur permettre de déterminer si des documents relèvent de la protection du secret des affaires ou d'un autre

, ou les servitudes d’éloignement des périmètres de protection de captage d’eau potable.

sur des aéronefs sur le territoire de la commune d’Alès, à l’intérieur d’un périmètre géographique figurant sur un plan joint en annexe. 3.

Toutefois cette étude, réalisée en 2021 et portant sur les concentrations de dioxines présentes dans la chaîne alimentaire dans le périmètre du site à cette date, ne permet pas d'établir de contradiction

, ouvrages et travaux suivants, lorsqu’ils ne présentent pas un caractère temporaire : / (…) / 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l’article L. 512-1 (…) ».