AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] au siège de [1] à [Localité 9] et avoir organisé une visite des installations de stockage portuaire de pellets à [Localité 11] ainsi qu'à [Localité 6].
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civ1
60794ce59ba5988459c47711
18 avril 2000
18 avril 2000
Porto ayant acquis autorité de la chose jugée, confié la garde de leur fille au père et aménagé le droit de visite de la mère ; qu'en avril 1994, Mme X... a quitté le Portugal avec sa fille pour s'installer
Source officielle