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24 120 résultats pour « installations portuaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] au siège de [1] à [Localité 9] et avoir organisé une visite des installations de stockage portuaire de pellets à [Localité 11] ainsi qu'à [Localité 6].

Source officielle

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CC

civ1

60794ce59ba5988459c47711

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Porto ayant acquis autorité de la chose jugée, confié la garde de leur fille au père et aménagé le droit de visite de la mère ; qu'en avril 1994, Mme X... a quitté le Portugal avec sa fille pour s'installer

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tous les 15 ans et des moteurs de commande des volets roulants tous les 10 ans selon leur coût initial.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02235

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

; que les éléments de l'enquête établissent que des filets ont été posés en sous-face mais uniquement sur une partie qui ne couvrait pas la zone incriminée le jour de l'accident, alors que cette installation

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e09d

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

B..., il s'empara d'un camion-benne stationné dans la cour de la prison après avoir éjecté le chauffeur de la cabine; que Farid X..., au volant du véhicule et après avoir défoncé successivement le portail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300039

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, que le portail d'entrée initial d'une largeur de 3,39 mètres limitait déjà le gabarit des véhicules pouvant emprunter le passage, le nouveau portail en bois d'une largeur supérieure de 3,75 mètres étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01427

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

T..., son droit à bénéficier de son logement n'étant pas remis en cause ; qu'en énonçant, pour décider que le conseil de prud'hommes était compétent, que le litige portait sur les conditions de gestion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100682

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 33 700 euros destiné à financer l'acquisition et l'installation d'un ensemble de panneaux photovoltaïques ; qu'invoquant l'existence de désordres, les emprunteurs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007814240

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du règlement de la communauté économique européenne n° 1612/68 du 15 octobre 1968 applicable aux ressortissants portugais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201303

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise et interprétariat en langue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163319

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à la norme 2000/59/CE ; 3) les précisions concernant l'entretien du filtre principal séparateur de la 2ème cuve de Kerpalud (nettoyage, démontage, changement) ; 4) les comptes rendus des conseils portuaires

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Z... a précisé dans sa déclaration qu'Antoine Y... était habillé d'un bleu de travail, qu'il portait des bottes de sécurité et qu'il ne portait pas ses gants ; qu'il précise que celui-ci avait l'habitude

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a17

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

fermé à clé à l'endroit de la servitude de passage desservant le fond de la SCI, avec installation d'une benne derrière ce portail, -la fermeture de l'entrée desservant le fond de la SCI Laure par la

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TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour s’opposer à la demande de démolition du portail qu’il a construit, Monsieur [X] [E] invoque des contestations sérieuses, estimant que la délimitation entre les fonds est incertaine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300655

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Un poêle à bois a été installé dans la maison courant 2010 par la société [O], assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa France). 5.

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CC

civ2

613724d6cd58014677418c0d

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle a repris l'instance à l'encontre de MM.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bf2

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a estimé que la prescription n'était pas acquise ; " aux motifs qu'Hugues Z... invoque la prescription de l'action publique en faisant valoir que la plainte initiale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

d'une salle de bains et de WC à l'intérieur de son domicile qui en était dépourvu ; qu'il précisait qu'à cette époque, les services sociaux lui avaient recommandé de faire installer une salle de bains

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CC

civ2

6137244bcd580146774144df

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

sur le caractère professionnel de l'accident initial et que l'employeur n'avait pas reconnu ce caractère professionnel , la cour d'appel a dénaturé les propres écritures de l'employeur, violant de ce

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63b

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Cour n'est pas cependant d'avis de retenir sa fictivité totale, dans la mesure où elle était régulièrement constituée et inscrite au Portugal, où elle payait des cotisations à la sécurité sociale portugaise

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